Le cas des TNO suivi de près ailleurs au pays

Le cas des TNO suivi de près ailleurs au pays

Danny Joncas

Une décision de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest (TNO) en matière d’éducation est attendue avec impatience non seulement aux TNO, mais aussi au sein de certaines provinces canadiennes qui craignent que le jugement du tribunal ne vienne limiter le pouvoir de gestion des conseils scolaires francophones.
C’est que, le printemps dernier, le gouvernement des TNO faisait part à la Commission scolaire francophone des TNO que dès la rentrée scolaire 2008-2009, les deux écoles francophones de la commission, soit l’école Allain St-Cyr de Yellowknife et l’école Boréale de Hay River, ne pourraient recruter que des ayants droit au sein de leurs établissements.

Essentiellement, cette décision signifiait que les enfants de parents anglophones ne pourraient plus s’inscrire à une école francophone, comme c’était le cas pour quatre élèves ayant suivi le programme de francisation au niveau pré-maternelle l’année précédente à l’école Boréale.
Pour justifier cette décision, le gouvernement territorial précise qu’il s’assure de cette façon que les fonds alloués à l’éducation en langue française bénéficient à des ayants droit et non à des élèves issus de familles anglophones. Pour sa part, la commission scolaire y voit une ingérence de la part du gouvernement, ingérence qui réduit considérablement le pouvoir de gestion de la commission.
« Nous avons un droit de gestion sur l’admissibilité dans nos écoles. Nous avons toujours affirmé être prêts à modifier nos politiques d’une façon ou d’une autre, mais ce n’est sûrement pas au ministre de s’ingérer dans les affaires de la CSF », déclarait André Légaré, le président de la commission, avant que celle-ci n’entame un recours judiciaire contre le gouvernement des TNO l’été dernier.
En août, la commission scolaire essuyait un revers alors que la juge Louise Charbonneau, de la Cour suprême des TNO, maintenait la directive ministérielle pour l’année 2008-2009, pour ainsi régler le problème temporairement avant la rentrée des classes. Depuis, le tribunal étudie de près la question et aura bientôt à se prononcer sur la nouvelle politique que propose le gouvernement territorial.
Ailleurs au pays, on attend aussi cette décision avec impatience, le Manitoba et la Saskatchewan ayant, entre autres, déjà affirmé qu’un jugement en faveur du gouvernement des TNO pourrait créer un dangereux précédent et limiter le pouvoir de gestion des conseils scolaires francophones.
Par exemple, en Saskatchewan, une loi provinciale controversée exige déjà des écoles francophones qu’elles obtiennent la permission du conseil scolaire anglophone concerné pour recruter un non-ayant droit.

Editeur : L'Aurore boréale