CONTRAT D'UTILISATION ÉDIMAGE ET GARANTIE LIMITÉE LISEZ ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES. EN ACCEPTANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE ÉDIMAGE, VOUS VOUS ENGAGEZ À LES ACCEPTER. Édimage vous fournit ce programme et vous en concède les droits d'utilisation. Vous êtes responsable du choix de ce programme en fonction de vos besoins ainsi que de son utilisation et de ses résultats. LE PROGRAMME, Y COMPRIS SON CODE, SA DOCUMENTATION, SON APPARENCE, SA STRUCTURE ET SON ORGANISATION, EST UN PRODUIT EXCLUSIF D'ÉDIMAGE ET EST PROTÉGÉ PAR LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET D'AUTRES LOIS. ÉDIMAGE CONSERVE EN PERMANENCE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ DU PROGRAMME OU DE SES COPIES, MODIFICATIONS OU PARTIES FUSIONNÉES. 1. Contrat d'utilisation - Les droits limités suivants sont concédés : a. Vous vous engager à ne publier et vendre à l'aide d'Édimage aucun contenu illégal, frauduleux, pornographique ou haineux. b. Vous pouvez transférer le programme et le présent permis d'utilisation à un tiers, à condition toutefois que ce dernier accepte les modalités de ce contrat. Toute cession ainsi effectuée met fin à votre permis d'utilisation. Vous acceptez néanmoins de continuer à respecter la confidentialité des documents d'Édimage. 2. Restrictions - Vous ne pouvez pas, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite d'Édimage : a. TRANSFÉRER OU LOUER LE PROGRAMME, NI L'UTILISER, LE COPIER OU LE MODIFIER, EN TOUT OU EN PARTIE, SAUF SI LE PRÉSENT CONTRAT VOUS Y AUTORISE EXPRESSÉMENT. b. DÉCOMPILER, DÉSASSEMBLER OU DÉSOSSER LE PROGRAMME D'UNE MANIÈRE QUELCONQUE, À MOINS QUE CETTE RESTRICTION NE SOIT EXPRESSÉMENT INTERDITE PAR LA LOI. c. REPRODUIRE, DISTRIBUER OU MODIFIER LA DOCUMENTATION DU PROGRAMME. d. UTILISER UN PROGRAMME DÉSIGNÉ COMME UN "PROGRAMME EXÉCUTABLE", DANS SA DOCUMENTATION, POUR METTRE AU POINT DES APPLICATIONS. SI VOUS DÉROGEZ À L'UNE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOS DROITS D'UTILISATION SERONT AUTOMATIQUEMENT RÉSILIÉS. CETTE RÉSILIATION VIENDRA S'AJOUTER AUX RECOURS EN MATIÈRE PÉNALE, CIVILE ET AUTRES DONT ÉDIMAGE PEUT SE PRÉVALOIR SANS TOUTEFOIS LES REMPLACER. 3. Garantie limitée Édimage garantit que ce programme exécute l'essentiel des fonctions ou se conforme généralement aux caractéristiques techniques publiées par Édimage, dans des conditions normales d'utilisation pour 90 jours à compter de la date de livraison du programme. Édimage ne garantit pas que les fonctions du programme sont conformes à vos exigences ou que son exploitation sera exempte d'erreurs ou apparaîtra exactement de la manière décrite dans la documentation du programme. Les modules Édimage qui affiche « Version Bêta » sont des versions en cours d'essai qui sont rendus disponibles avant leur versions finales, afin de permettre aux utilisateurs de profiter des fonctions et faire des suggestions de fonctionnalités. Édimage ne garantit pas que les fonctions de ces modules ou que son exploitation sera exempte d'erreurs ou apparaîtra exactement de la manière décrite dans la documentation du programme. Édimage n'est pas responsable de problèmes ou pertes de données ou financières qui sont occassionnés à l'utilisateur suite à une défectuosité du réseau Internet ou du serveur sur lequel le programme Édimage réside. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, ET À MOINS D'INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, CE PROGRAMME EST FOURNI ET CONCÉDÉ SOUS CONTRAT DE LICENCE "TEL QUEL", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADAPTABILITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES. ÉDIMAGE N'ASSUME NI OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ POUR TOUTE AUTRE DÉCLARATION OU GARANTIE, ORALE OU ÉCRITE, FAITE RELATIVEMENT À CE PROGRAMME PAR UN TIERS, Y COMPRIS UN DISTRIBUTEUR AGRÉÉ OU SES AGENTS, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS. EN OUTRE, VOUS NE SEREZ PAS RÉPUTÉ ÊTRE UN TIERS BÉNÉFICIAIRE DE TOUTE OBLIGATION CONTRACTÉE PAR ÉDIMAGE ENVERS UN DE SES DISTRIBUTEURS AGRÉÉS. 4. Limitation des recours et de la responsabilité Dans les limites prévues par la loi, vous acceptez que les recours décrits ci-après soient les seuls recours possibles. Édimage n'engage son entière responsabilité, et vous ne pouvez vous prévaloir de vos recours, que si : a. le programme n'exécute pas l'essentiel des fonctions ou ne se conforme généralement pas aux caractéristiques techniques publiées par Édimage. Le cas échéant, vous pouvez, dans les 90 jours de la livraison du programme, signaler par écrit à Édimage les défectuosités majeures. Édimage n'est responsable que de faire de son mieux, conformément aux normes de l'industrie, pour corriger ces défectuosités. Si Édimage est dans l'impossibilité de corriger ces vices dans les 90 jours de la réception de votre rapport, vous pouvez résilier votre permis d'utilisation et votre contrat en confirmant par courriel votre désir de résiliation de votre contrat, vos raisons et votre demande pour obtenir un remboursement. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, ÉDIMAGE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER, ÉCONOMIES PERDUES OU AUTRES DOMMAGES ACCESSOIRES OU FORTUITS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME ET CE, MÊME SI ÉDIMAGE OU UN DE SES DISTRIBUTEURS AGRÉÉS A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 5. Généralités Ce programme vous est concédé avec des "droits d'usage limité". Le fabricant est la Fondation ConceptArt multimédia. L'impossibilité d'exécution d'une clause du présent contrat ne touche en rien les autres clauses. Ce contrat sera régi par les lois du Canada. Les termes, les conditions, le prix, les caractéristiques et les services sont sujets à des changements sans préavis. Toute question relative au présent contrat doit être communiquée par écrit à Édimage Place de la francophonie 450 rue Rideau, atelier 402 Ottawa (Ontario) K1N 5Z4 Tél.: (613) 562-7868 Téléc. : (613) 562-3315 Courriel : [email protected] VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT CONTRAT. EN ACCEPTANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE ÉDIMAGE, VOUS VOUS ENGAGEZ À LES ACCEPTER. IL EST ÉGALEMENT ENTENDU QUE CE CONTRAT, À MOINS DE DISPOSITIONS EXPRESSES CONTENUES DANS UN AUTRE CONTRAT D'UTILISATION QUI VOUS EST CONCÉDÉ PAR ÉDIMAGE, CONSTITUE L'INTÉGRALITÉ DES ENTENTES INTERVENUES ENTRE LES DEUX PARTIES ET QU'IL ANNULE ET REMPLACE TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ REÇUS EN CE QUI CONCERNE L'OBJET DUDIT CONTRAT. Tous les noms de produits mentionnés dans les présentes sont des marques déposées de leurs sociétés respectives. © 1999 Édimage, 450 rue Rideau, atelier 402, Ottawa (Ontario) K1N 5Z4