Une première à London : un procès avec jury francophone

Par : Manon Monette
Editeur : L'Action

London- Un premier procès avec jury francophone se tiendra à London à compter du 8 novembre prochain. Ljubomir Ristic est accusé de voie de fait grave avec une arme. Selon Richard Weathertson, procureur de la Couronne, la première étape – qui consiste à sélectionner le jury – pourrait être plus longue en raison du caractère particulier du procès.
D’autres procès ont eu lieu en français à London, mais «il semble que ce soir la première fois qu’un accusé demande un procès avec jury en français», affirme M. Weatherstson.
Ce dernier explique pourtant que selon l’article 530 du code criminel, l’accusé a le droit d’avoir un procès soit en anglais, soit en français et il a aussi le droit d’avoir un jury dans sa langue.
Le 8 novembre en matinée, une centaine de personnes seront réunies dans une salle de la Cour de justice de London afin de connaître les noms des jurés de ce procès sans précédent dans cette ville. Les noms des personnes présentes seront placés dans une boîte de laquelle le greffier retirera ceux des jurés.
Richard Weathertson explique la procédure : «L’avocat de la défense et l’avocat de la Couronne ont le droit de rejeter 12 personnes.» Ce sont donc en tout 24 noms que ceux-ci peuvent rejeter, ce qui explique la possibilité de voir cette étape durer au-delà de la matinée. Certaines personnes nommées peuvent aussi se déclarer dans l’impossibilité de participer au procès. Si tout va bien, les audiences préliminaires pourront débuter en après-midi.
Le procureur de la Couronne n’a pas pu confirmer si la juge Johanne Morissette présidera le procès. Nommée juge à la Cour supérieure de justice en juin 2002, moment où elle a été affectée à London, Mme Morissette est aussi membre de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Ce procès requiert également des services d’interprétation. Ainsi, si un témoin anglophone est appelé à la barre, un interprète devra être présent.
Ce premier procès avec jury en français est ouvert au public. Les citoyens francophones de London pourront donc en suivre le déroulement qui débutera le 8 novembre prochain, à la Cour de justice, située au 80, rue Dundas.

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