Le manque de juges bilingues continue à se faire ressentir

Par : Nicol Simard
Editeur : L'Action

Toronto- Me Taras Kulish, membre de l’Association du Barreau du Canada (ABC) et l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO), a pris la parole devant les membres du Club canadien de Toronto le 14 décembre pour leur expliquer un problème important du domaine de la justice franco-ontarienne. Selon les organismes qu’il représentait ce jour-là, il y a un nombre inadéquat de juges bilingues dans la région. Les francophones n’ont donc pas un accès égal à la justice.
« Je suis membre du comité des langues officielles ayant pour but de faire la promotion des changements positifs dans les lois et les actes de notre province et du pays. Nous cherchons aussi à défendre les droits linguistiques des minorités francophones en matière d’administration de la justice et accès à la justice. »
Or, le nombre de juges bilingues dans les cours fédérales et dans les tribunaux supérieurs de la province est à un niveau trop bas. « En dépit des droits acquis par les Franco-Ontariens, il n’y a qu’un seul magistrat bilingue à London, par exemple. » Il a ajouté qu’à Toronto la situation n’était pas beaucoup plus brillante.
« Un citoyen n’a pas d’expérience devant les tribunaux et leur cause beaucoup de nervosité. Cette situation peut atteindre le point où une personne peut avoir de la difficulté à comprendre les nuances de certaines questions, même si elle maîtrise parfaitement l’anglais. C’est un plus grand désavantage que la majorité des gens ne le croirait. »
De plus, le nombre restreint de juges pouvant entendre des causes en français mène à de nombreux délais. Peu après son discours, deux avocats ont rencontré Me Kulish pour lui raconter leurs propres expériences. L’un d’entre eux, Me Gérard Lévesque, s’apprêtait à finalement pouvoir faire entendre la cause de sa cliente après plusieurs mois d’attente. Finalement, quatre jours avant la comparution, il a été prévenu que la date avait été repoussée d’au moins deux ou trois mois. « En fin de compte, une personne en vient à abandonner ses droits plutôt qu’à continuer à faire face à des délais qui n’en finissent plus », a déclaré Me Kulish.
L’avocat comptait donc sur l’appui des membres du Club canadien de Toronto. Au nom de son comité et de la justice, il a demandé à son auditoire d’écrire au ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, et au procureur général de l’Ontario, Michael Bryant.

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