Echos de l'Assemblée

Par : Batiste W. Foisy
Editeur : L'Aquilon

La dévolution en 2006


Le premier ministre, Joe Handley, a tenu ses confrères au courant de l’état du fameux dossier de la dévolution et du partage des revenus des ressources, dont il est le responsable.


Rappelons qu’il s’agit d’une double entente tripartite à conclure entre les gouvernements fédéral, territorial et autochtones. Elle porte sur la dévolution au territorial de pouvoirs similaires à ceux des provinces, ainsi que sur une formule de partage des revenus provenant des ressources extraites dans les TNO. Étant donné que la terre, les eaux et le sous-sol des territoires sont de juridiction fédérale, en ce moment, quand un diamant est extrait dans la région du lac De Gras, les revenus vont, à quelques sous près, tous dans les coffres d’Ottawa. C’est la même chose pour le pétrole de la vallée de Liard ou de Norman Wells. Le seul palier gouvernemental des TNO à percevoir directement des royautés sur les ressources est le nouveau gouvernement autonome Tlicho. Les Inuvialuit ont également une forme de système de royautés via l’Inuvialuit Corporation.


Le premier ministre a indiqué que la dernière ronde formelle de négociations avait eu lieu « au printemps dernier » et qu’il avait rencontré le ministre des Affaires indiennes, Andy Scott, en septembre. Il est ressortit de ces discussions que le fédéral avait, tacitement, consenti à conclure une entente de principe d’ici la fin de l’année et à ce que l’entente finale soit rédigée « en 2006 ».


Rappelons pour la forme que, il y a presque exactement un an, on nous promettait que l’entente finale serait conclue et signée… d’ici juin 2005.



Pas d’argent pour les garderies


Le ministre de l’Éducation, Charles Dent, est revenu bredouille de la rencontre intergouvernementale des ministres du Développement social qui portait sur le dossier de la petite enfance et, surtout, sur son financement.


On se souvient que, dans le dernier budget fédéral, on avait annoncé quelques juteux millions de dollars pour le financement de l’éducation de la petite enfance partout au pays. L’objet de la rencontre était, ni plus ni moins, de diviser la bourse dont les cordons sont détenus par le ministre fédéral du Développement social, Ken Dryden.


Mais voilà, Dent, tout comme ses homologues des autres territoires, a refusé l’offre de l’ex-gardien de but du Canadien de Montréal. Selon le ministre de l’Éducation, l’offre serait irrespectueuse de la particularité des territoires. En effet, il s’agit d’un montant réparti per capita. Ici, où la population est très petite et les coûts très élevés, un montant en fonction du nombre d’habitants ne répond pas aux besoins, a-t-il expliqué.


« Sans une entente de financement adéquate, les résidents des TNO ne verront pas le même niveau d’amélioration dans l’éducation de la petite enfance qu’ailleurs au pays. C’est inacceptable », a rugi le ministre.


Il ajoute que le gouvernement des TNO entend quand même profiter du programme fédéral et que les négociations se poursuivent.



Journée des pensionnats indiens


Il y a une nouvelle journée officielle à ajouter au calendrier. Le 26 mai a été officiellement proclamé « Journée nationale de guérison et de réconciliation », à la mémoire des survivants des pensionnats indiens.


En opération jusque dans les années 1970, les pensionnats indiens étaient, ni plus ni moins, un système institutionnel de génocide culturel opéré par l’Église avec le soutient actif de l’État et de sa force constabulaire. Pendant des décennies, des milliers de jeunes Autochtones du pays ont été emmenés de force dans ces pensionnats où on leur interdisait de parler leurs langues et de pratiquer leurs rites.


La motion adoptée par l’Assemblée législative a été présentée par le député du Sahtu, Norman Yakeleya, et secondée par le député de Nahendeh, Kevin Menicoche, tous deux des survivants des pensionnats indiens.


Les TNO sont le premier palier gouvernemental à faire du 26 mai une journée officielle de reconnaissance de ce chapitre noir de l’histoire canadienne. Un mouvement pancanadien tente de faire également reconnaître cette date ailleurs au pays.


On ne précise pas si le 26 mai sera férié.

Nominations


Quatre nominations ont été faites à des postes importants de l’appareil gouvernemental.


Le juge Gerald Gerrand, de la Saskatchewan, a été nommé commissaire à l’éthique des TNO. Il remplacera Edward Hughes dont le mandat se termine le 30 novembre. Gerrand est également commissaire à l’éthique de la Saskatchewan.


Trois postes ont également été comblés à la commission des limites électorales. Le juge John Vertes est nommé président de la commission. Messieurs Eddie Erasmus et Rod O’Brien y sont nommés à titre de membres.

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