Un doute persiste

Par : Alain Bessette
Editeur : L'Aquilon

Yellowknife - Le premier ministre Handley semble optimiste par rapport aux chances du gouvernement territorial de convaincre le nouveau gouvernement fédéral de procéder avec le processus de dévolution. L’optimisme de M. Handley est cependant prudent car il admet que la situation minoritaire du gouvernement conservateur peut entraver le processus.


Pour ma part, je suis pas mal moins optimiste par rapport aux chances qu’un gouvernement conservateur transfère des pouvoirs liés aux ressources naturelles, surtout s’il était en situation majoritaire.


En effet, il y a un danger certain pour l’industrie des ressources naturelles, notamment le secteur pétrolier, de voir le pouvoir de taxation des ressources passer à une entité inconnue, le gouvernement territorial. Sans partis politiques et avec une bonne partie de la population qui vote beaucoup plus pour la personne que pour les idées, il devient plus difficile pour les grandes compagnies d’exercer un lobby efficace. Le danger serait que le gouvernement territorial se retrouve à nouveau en situation déficitaire alors qu’il possède des pouvoirs de taxation des ressources. Une simple mathématique fiscale verrait le gouvernement hausser ses taxes sur les ressources.


Tant que les deux grands partis de droite du Canada sont au pouvoir, les libéraux et les conservateurs, il est plus facile pour l’industrie de faire pression pour que demeurent au même niveau les impôts et redevances que doivent verser les compagnies. L’argumentation serait simple et pertinente : les retombées positives se répercutent surtout dans les grands centres urbains du Sud et au diable les péquenots du Nord.


Ce danger, je suis certain que les pontifes du parti conservateur en sont bien conscients. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas très optimiste. Dans de telles circonstances, la seule façon dont un transfert des pouvoirs de taxation pourrait s’effectuer serait de ne transférer que les services de perception sans transférer le pouvoir de fixation des tarifs ou, tout au moins, de décréter un moratoire de plusieurs années sur les taux de taxation.