Assurance Automobile Le comité spécial dépose son rapport, il suggère un régime public

Par : Louise Décary
Editeur : L'Aviron

Le vendredi 2 avril dernier, le Comité spécial de l'assurance automobile publique a déposé son rapport à l'Assemblée législative. Le rapport appuyé par tous les partis, propose un modèle de régime public qui servira les intérêts de la population.

Le comité spécial travaille depuis septembre à ce rapport. En novembre dernier, dès que les audiences publiques furent terminées, le comité s'était donné comme échéance pour soumettre ce rapport, la fin janvier. Trois mois plus tard, il est déposé. Maintenant, le gouvernement Lord doit trancher. Est-ce que oui ou non, un régime public d'assurance automobile sera instauré?

Le régime public
Suite à des recherches et des délibérations le comité a élaboré un modèle d'assurance automobile publique adapté à la population du Nouveau-Brunswick. Ce modèle prévoit une assurance automobile sans égard à la responsabilité pour tous les gens du N.-B avec une garantie de responsabilité civile de 200 000$. L'indemnisation pour souffrances et douleurs est supprimée et les gens ne peuvent plus intenter de poursuites pour obtenir des indemnités. Cependant, certaines questions seront soulevées si une transition dans un régime public à lieu. Le comité a donc soumis plusieurs recommandations à cet effet, entre autre: une période de pré-fonctionnement, une date précise pour la transition ainsi que la formation de personnel.

Les effets du régime
Selon le comité, le modèle proposé d'assurance automobile publique augmentera les recettes de la province de 3,5 millions annuellement. De plus, il occasionnera le déplacement de 1134 personnes travaillant dans l'industrie privée de l'assurance qui sera compensée par la création de 800 nouveaux emplois pour la Couronne. Pour la province, des augmentations dans la première année, 1024 personnes et dans la deuxième année de 275 sont prévues.

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