D'accord sur l'objectif, pas sur les moyens

Winnipeg -

Plus de 150 personnes se sont rassemblées le 8 novembre devant le Palais législatif à Winnipeg, pour manifester contre le projet de loi C-10 du gouvernement fédéral qui vise à durcir les peines à l’encontre des criminels.

« Je n’aime pas l’état d’esprit de cette loi, explique un manifestant, Erwan Bouchaud. Le gouvernement propose des mesures répressives alors que je pense qu’il faudrait travailler plus sur le préventif. Plusieurs études montrent que réprimer encore plus ne va pas résoudre les problèmes. Ce n’est pas une solution à long terme car on ne s’attaque pas aux causes du problème, comme la pauvreté. »

Le président du conseil d’administration de la John Howard Society du Manitoba, David Alper, partage son inquiétude. « On veut tous que la société soit plus sécuritaire, quel que soit le parti, mais aucune étude ne prouve qu’une peine minimale fera baisser le taux de criminalité, souligne-t-il. Au contraire, le taux de récidive risque d’augmenter car, en prison, les jeunes apprendront à devenir de vrais criminels. Les prisons sont de vrais centres de recrutement pour les gangs. »

Selon les opposants au projet de loi, les États-Unis en sont un bon exemple. Plusieurs États, dont le Texas et la Californie, ont appliqué une politique répressive contre la criminalité pendant les 30 dernières années, et le résultat est que les prisons sont surpeuplées et les prisonniers en nombre croissant, et que l’effet sur le taux de criminalité s’avère nul.

Le criminologue Jean-Claude Bernheim, qui s’oppose à ce projet de loi, rappelle d’ailleurs que « le Texas essaie maintenant de revenir en arrière car son budget pour les prisons est maintenant plus élevé que celui pour l’éducation. Des Conservateurs texans ont même demandé au Canada de ne pas faire ça. C’est pourtant très rare qu’un pays se mêle des affaires d’autres pays ».

La députée fédérale conservatrice de Saint-Boniface, Shelly Glover, affirme cependant que le Texas et le Canada ne sont pas comparables. « Au Texas, il y a 648 personnes en prison pour 100 000 personnes, rapporte-t-elle. Au Canada, c’est 120 pour 100 000. On en est loin. De plus, il n’y a pas de surpopulation dans nos prisons. La plupart des prisons fédérales ont encore des espaces pour accueillir d’autres prisonniers, et on a mis de l’argent de côté pour construire plus d’espaces si besoin. »

Elle ajoute que « le Canada a un programme de diversion, prévention et réhabilitation qui n’existe pas au Texas. Ici, on dépense aussi des centaines de millions $ dans la prévention et dans la réhabilitation. En 2010, on a financé 160 programmes communautaires destinés à la prévention du crime, ainsi que plusieurs programmes d’accompagnement en prison. Il y a donc un équilibre entre prévention, répression et réhabilitation qu’on ne retrouve pas au Texas ».

Responsabilité individuelle

Selon les opposants au C-10, ce sont aussi tous les principes sur lesquels la société fonctionne qui sont remis en question par ce projet de loi. « Avec le projet de loi C-10, la responsabilité d’une situation repose uniquement sur l’individu, analyse Jean-Claude Bernheim. Le contexte social n’existe plus. C’est un retour hallucinant en arrière, avant les civilisations grecques et romaines! »

« L’idée de peine minimale est pour moi une incohérence, déplore pour sa part Erwan Bouchaud. Quand il y a un crime, il y a toujours des raisons, des personnes, des circonstances particulières. Les juges savent faire leur travail et trancher. »

Avec l’obligation de mettre les coupables en prison, y compris pour de nombreux crimes non violents, Jean-Claude Bernheim anticipe aussi que « les accusés n’auront plus aucun intérêt à plaider coupable et négocier leur peine pour éviter un procès. Ainsi, les tribunaux et les pénitenciers vont être engorgés ».

David Alper aurait quant à lui préféré une approche de justice réparatrice, à l’exemple du Québec, où « les coupables peuvent présenter au juge un plan d’action pour réparer leurs torts, au lieu d’aller en prison. Le taux de récidive est alors deux fois moins élevé que parmi ceux qui vont en prison ».

Shelly Glover répond à cela que « l’objectif du projet de loi C-10 est avant tout de mieux protéger les victimes et de placer leurs droits en premier, car trop c’est trop. Sur un coût du crime de 99 milliards $ par an, 83 % est payé par les victimes. Les coupables récidivistes doivent être tenus responsables de leurs actes. Quand il n’y a pas vraiment de conséquences, c’est là que les coupables récidivent jusqu’à commettre un meurtre ».

La députée assure cependant que « nous ne prévoyons pas juste mettre les coupables en prison sans réhabilitation. On continue nos programmes existants dans les prisons ».

Avis partagés

Par ailleurs, les Provinces sont divisées au sujet du projet de loi C-10. Si le Québec et l’Ontario s’y opposent officiellement, Shelly Glover rappelle que « beaucoup d’autres sont avec nous, incluant la Colombie-Britannique qui est libérale et le Manitoba qui est néo-démocrate ».

« Le Manitoba soutient le projet de loi fédéral sur la criminalité car on veut voir un renforcement des pénalités contre la violence, le trafic de drogues, les gangs  et le crime organisé, explique une porte-parole du gouvernement au nom du ministre provincial de la Justice, Andrew Swan. Nous ne voulons plus voir de récidivistes violents dans les rues. »

Une délégation d’une dizaine de manifestants a toutefois rencontré le ministre Swan le 9 novembre, pour lui demander de « faire de meilleurs choix en intervenant dans des projets très concrets de prévention, au lieu d’investir dans des prisons, rapporte David Alper.

« On lui a montré qu’on n’était pas là juste pour chialer contre le gouvernement, conclut-il.  On compte maintenir la pression sur la Province. Un gouvernement néo-démocrate devrait être partisan de la justice sociale, pas de ce projet de loi. »

Déposé le 20 septembre 2011 à la Chambre des communes, le projet de loi C-10 est, depuis le 28 septembre, à l’étude au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.