Surtaxe scolaire à Halifax - Le dossier fait du surplace

Par : Vincent Fortier
Editeur : Le Courrier de la Nouvelle-Écosse

Les parents francophones qui se battent dans le dossier de la surtaxe scolaire dans la région métropolitaine de Halifax ne sont pas encore au bout de leur peine. Les procédures traînent depuis maintenant quelques années avec la province. Assistons-nous à un duel de David contre Goliath?

Depuis plusieurs années, les parents de Halifax doivent payer une surtaxe scolaire à la municipalité. Or, l’argent n’est redistribué que dans les établissements scolaires de langues anglaises, bien que la taxe soit aussi perçue auprès des parents d’élèves fréquentant les trois écoles du Conseil scolaire acadien provincial (CSAP) de la région (Le Carrefour, Beaubassin et Bois Joli).

Par exemple, le Halifax Regional School Board (HRSB) – le penchant anglophone du CSAP – aurait obtenu quelque 20 millions de dollars pour l’année 2002-2003 de cette surtaxe alors que le CSAP n’aurait touché aucun sou. En fait, c’est la loi municipale qui dicte à Halifax de distribuer l’argent au conseil scolaire anglophone. Les parents, appuyés par le Comité d’accès à la surtaxe scolaire de la région de Halifax, demandent donc une distribution équitable de la surtaxe dans les deux conseils scolaires et la récupération des sommes dont les écoles francophones auraient dû bénéficier depuis 1991.

La poursuite a été déposée contre la province en août 2004. C’est que les parents devaient s’organiser. Le CSAP n’aurait pu mener ce combat seul puisque le tort avait été causé aux parents. Depuis, les choses avancent très tranquillement. « Je dois admettre que le processus est très lent et souvent pénible », affirme Claude Renaud, porte-parole du Comité d’accès à la surtaxe scolaire. La cause devait être entendue le 20 novembre dernier, mais un changement d’avocat de la partie défenderesse a retardé les procédures. La nouvelle date a été fixée au 30 janvier.

La cause des parents semble toutefois solide. Mais au dire de M.  Renaud, « les avocats des autres parties (HRSB et la province) semblent utiliser les méthodes disponibles pour retarder chaque étape ». M. Renaud affirme pourtant que le problème a été mis en lumière au comité de la ville depuis une année et demie. C’est donc dire que le maire, les conseillers de la ville et certains membres du gouvernement provincial sont bien au courant du déséquilibre qui existe dans le dossier de la surtaxe scolaire.

« Est-ce que la volonté politique et le poids peu important des francophones dans cette cause auraient de l’influence? Je le penserais », avoue M. Renaud. Bien qu’elle soit appuyée par des membres du CSAP et de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, la partie demanderesse n’a pas nécessairement les mêmes moyens que ses opposants. Une journée d’audition peut, en effet, coûter de 10 à 15 000 dollars. Le Comité d’accès à la surtaxe scolaire continue néanmoins d’affirmer que la cause est discriminatoire à l’endroit d’un groupe linguistique et que justice doit être rendue.

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