Cause Caron, une question de droits linguistiques

Par : Étienne Alary
Editeur : Le Franco

Edmonton - Depuis le 1er mars dernier, la Cour provinciale de l’Alberta est saisie d’une poursuite de Gilles Caron contre le gouvernement de l’Alberta. M. Caron, qui est représenté par l’avocat fransaskois Rupert Baudais, veut obliger la province à utiliser le français lors de procès civils.

En effet, à l’heure actuelle, en Alberta, il est possible pour une personne d’obtenir un procès entièrement en français devant une cour criminelle fédérale uniquement. Lorsqu’il s’agit de tribunaux régis par la province, l’anglais prédomine, mais il est possible d’avoir recours au service d’un interprète.

Toute cette histoire remonte au 4 décembre 2003 alors que Gilles Caron, un citoyen d’Edmonton, reçoit un constat d’infraction au Code de la route. Ce dernier demande alors de contester cette contravention, mais dans sa langue maternelle, le français. Devant la lenteur du processus entourant sa requête, il décide d’intenter une poursuite pour forcer le gouvernement à utiliser le français lors de procès civils lorsque la demande est formulée et de traduire les lois provinciales dans les deux langues officielles.

« Ce qu’on demande à la cour, essentiellement, c’est de reconnaître que la province de l’Alberta a des obligations juridiques pour protéger le statut du français en Alberta », a déclaré Me Rupert Baudais. Ce dernier fonde une partie de son argumentation dans la Charte canadienne des droits et liberté*.

Au moment d’aller sous presse, deux experts-témoins avaient déjà comparu en cour, soit Claude Denis, professeur à l'École d'études politiques à l'Université d'Ottawa, et Edmund A. Aunger, professeur de sciences politiques au Campus St-Jean de l’Université de l’Alberta.

L’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) a également accepté de comparaître. L’organisme porte-parole de la communauté était représenté par son directeur de la planification et des relations gouvernementales, Denis Perreaux. « La participation de l’ACFA à cette cause avait comme objectif de présenter à Monsieur le juge un portrait global de la francophonie albertaine, le sensibiliser à la réalité et à la vitalité de la communauté », témoigne le président de l’ACFA, Jean Johnson.

Ce dernier souligne que l’organisme ne prend aucune position dans ce procès. Cependant, il confirme que l’ACFA regarde avec grand intérêt « toute cause qui peut faire avancer la francophonie en Alberta ».

La présente cause est censée se poursuivre jusqu’au 14 mars prochain. La cause ira cependant plus loin que cette date. Suite à la décision qui sera rendue au terme de ce procès, il sera possible pour un des partis d’en appeler à au moins un autre palier de cour en Alberta, soit la cour supérieure, pour ensuite faire demande à la Cour suprême du Canada, si elle décide d’entendre la cause.

Cause Boutet
Fait à noter, toute décision dans la cause Caron aura une incidence directe sur un autre dossier. Pierre Boutet, également citoyen d’Edmonton, a décidé de rattacher sa cause à la cause Caron et il est représenté par l’avocat Allan Damer.

*Il est possible d’en connaître davantage sur les droits linguistiques reliés à la cause Caron en lisant la chronique politique de Claude Couture que l’on retrouve en page 18 du Franco.

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