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Le 24 mars 2006

Le Franco

Des parents veulent la parité entre le secteur catholique et public à Edmonton

Par : Étienne Alary
Editeur : Le Franco

Edmonton - Trois membres du Comité de parents pour la gestion scolaire publique des écoles francophones à Edmonton ont tenu un point de presse, le 16 mars dernier, à La Cité francophone d’Edmonton, afin d’informer la communauté qu’ils allaient de l’avant avec leurs démarches juridiques. « Nous pensons que la constitution canadienne nous donne en effet le droit à une pleine gestion publique de nos écoles, une croyance qui s’inspire directement du jugement Mahé », a déclaré la présidente du comité, Diane Morneau, qui était accompagnée de Marie Giroux et de Roch LeBlanc.

Ce comité est convaincu que le modèle actuel mixte, tel que l’on retrouve présentement au Conseil scolaire Centre-Nord, au Conseil scolaire du Nord-Ouest et au Conseil scolaire du Centre-Est, ne fonctionne plus. Le comité propose donc trois solutions : l’indépendance totale, la parité à l’intérieur même du CSCN ou l’intégration au système scolaire public francophone du sud de la province.

« Il est primordial que les deux sphères, catholique et publique, aient chacune parité et autonomie de leur gestion dans une structure mixte. (…) La parité signifie deux surintendants et le même nombre de conseillers élus », informe Mme Morneau. « Si la parité nous est refusée dans un conseil scolaire mixte, alors nous voulons la même structure qui prévaut dans le sud de la province, avec un conseil pleinement public pour le centre de la province et un conseil « séparé » catholique », enchaîne Diane Morneau.

Ce comité a par ailleurs obtenu une première tranche de 5000 $ du Programme de contestation judiciaire et compte déposer leur avis juridique complet d’ici la fin du mois. « Nous entendons poursuivre le ministère de l’Éducation albertain et le gouvernement de la province pour l’amendement à la Loi scolaire de 2002, portant sur les écoles francophones », évoque Diane Morneau.

Selon la présidente du Comité de parents pour la gestion scolaire publique des écoles francophones à Edmonton, la section 255.1 de la partie 9 de cette loi, qui demande à ce qu’au moins 30 % des électeurs d’une autorité régionale mixte soient des électeurs publics et qu’il y ait au moins 500 élèves d’inscrits à une école publique avant de demander un système public autonome, cause préjudice.

Le comité reconnaît que la situation actuelle aura des répercussions dans les autres conseils scolaires situés au nord d’Edmonton. « Dans la mesure où la loi albertaine est asymétrique puisqu’elle permet deux systèmes parallèles dans le Sud, l’un public et l’autre catholique, et des conseils scolaires mixtes dans les autres régions, des changements se feraient inévitablement sentir au Centre-Est et dans le Nord-Ouest, admet Diane Morneau. Or, nous répétons que tout ce que nos demandons est la parité de gestion si une structure mixte est conservée dans différentes régions de la province. »

Diane Morneau ajoute qu’il faut créer une formule pour que l’élément « public » et l’élément « religieux » ne soient jamais minoritaire un par rapport à l’autre.

Relations avec le CSCN
Les trois parents, qui parlent au nom d’un groupe de plus de 70 parents ayant manifesté un appui au comité, se montrent ouverts à travailler avec la Fédération des conseils scolaires francophones de l’Alberta (FCSFA). « Suite à notre rencontre du 17 décembre dernier (entre le comité de parents, le CSCN et la FCSFA), les autres conseils (outre le CSCN) ont avoué qu’il y avait un problème », s’exclame Roch LeBlanc. « Je dirais même qu’il y avait une certaine sympathie des régions à notre égard », ajoute-t-il.

M. LeBlanc indique que le CSCN avait accepté à ce moment-là que la fédération chapeaute le processus qui aurait mené aux solutions. Cependant, suite à cette rencontre du 17 décembre, « le Conseil scolaire Centre-Nord s’est désisté », dénonce-t-il.

Rappelons que la Fédération des conseils scolaires francophones de l’Alberta peut s’attaquer à un dossier uniquement lorsque les cinq conseils donnent leur consentement à le faire, ce qui n’est pas le cas dans le dossier de la gestion publique francophone à Edmonton. « Malgré tout, on continue de travailler avec la fédération. Je ne veux plus travailler seul à seul avec le Conseil scolaire Centre-Nord », avance Roch LeBlanc. « Il y a une mauvaise volonté de leur part depuis plusieurs années. Je préfère travailler avec la fédération, l’ACFA (Association canadienne-française de l’Alberta) et le groupe multiculturel d’Edmonton qui nous appuient », énonce M. LeBlanc.

Ce dernier estime que l’avenue des tribunaux est l’ultime étape. « Nous pensons que la situation peut se régler au niveau provincial. Cela peut se régler ici, s’il y a une volonté », mentionne Roch LeBlanc.

Colloque
Afin de pousser les discussions entourant ce dossier un peu plus loin, le Comité de parents pour la gestion scolaire publique des écoles francophones à Edmonton invite les personnes intéressées à participer à un colloque portant sur les droits du secteur public francophone.

Ce colloque, qui se déroulera le 25 avril 2006 à la Faculté de droit de la University of Alberta, réunira plusieurs experts constitutionnels du pays, tels quel le professeur Pierre Foucher de l’Université Moncton et le professeur André Braën de l’Université d’Ottawa.



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