Question d'équilibre

Par : Eric Batalla
Editeur : Le Franco

Edmonton - Dame Justice est dépeinte comme étant aveugle et tenant en mains une balance et une épée, pour trancher. Trancher comme le roi Salomon était prêt à le faire, littéralement, ou du moins à en donner l'impression histoire de faire surgir la vérité. Le symbole de la balance fait état de la part des choses, de la cause de l'un versus la cause de l'autre, comme quoi rien n'est absolument vrai ou faux, noir ou blanc. Il reste donc le fait indubitable que la justice est aveugle, que la loi est la loi.

Voilà essentiellement ce qui est véhiculé par la statue de la Justice. Ce qui est loin de traduire dans son entièreté le symbole de la balance. Et c'est - justement- ce point que la juge en chef de la Cour suprême du Canada, la Très honorable Beverly McLachlin, a tenu à élucider lors de la première conférence de la saison de la Série Louis Desrochers. Devant près de 200 personnes réunies au Centre Telus de l'Université de l'Alberta, la juge en chef a donc exploré la question d'équilibre dans le travail des juges et dans les jugements que ces derniers doivent porter.

Pour illustrer son propos, Beverly McLachlin a choisi deux thèmes: les droits linguistiques et la lutte au terrorisme. Postulat de départ: tout jugement, même si assujetti à une loi spécifique, doit tenir compte de réalités sociales présentes, de tendances à venir, et même de traditions passées. De plus, il y a maintenant 20 ans, le Canada s'est doté d'une Charte des droits et des libertés et d'une Constitution qui ont changé bien des choses.

Premier état d'équilibre donc: celui qui doit nécessairement être développé entre les lois existantes et la Charte. D'où un certain nombre de causes célèbres au fil des ans. Deuxième état d'équilibre: celui qui doit tenir compte des besoins minoritaires quels qu'ils soient, à l'encontre en quelque sorte des lois qui gouvernent la majorité. En ce sens, toute la question des droits linguistiques, et surtout celle du droit à l'éducation en français en régions «où les nombres le justifient» amène de l'eau au moulin de la juge en chef. Car l'équilibre s'est en fait établi sur ce simple ajout: «là où les nombres le justifient».

La question est plus grise quand on envient à traiter du célèbre Bill 101, la loi québécoise qui a fait couler beaucoup d'encre et de salive, et qui continue d'ailleurs à soulever chez certains une certaine aigreur. La juge McLachlin a attaqué la question sans ambages, son propos visant à démontrer qu'en bout de ligne, les ajustements apportés à la loi par le gouvernement du Québec, après quelques avatars juridiques, ont rendu la loi plus équilibrée.

Si la juge en chef s'est un peu enlisé avec ses propos sur le Bill 101, son raisonnement sur la question de la lutte au terrorisme, par contre, coulait de source. Ce raisonnement n'est pas nécessairement neuf; il est avancé par plusieurs autorités et observateurs, et a été maintenant maintes fois entendu. Il fait état d'un dilemme: celui qui consiste à maintenir les droits et libertés de tous, tout en donnant aux autorités anti-terroristes le droit de se livrer à des pratiques qui pourraient limiter la pleine jouissance de ces mêmes droits. Encore une fois donc, équilibre.

Ce combat éternel entre les droits de la personne - même individuelle par définition - et les«valeurs collectives» d'une part, surtout en regard de l'existence d'une Charte des droits, et la mise en place et l'application de lois parfois intransigeantes d'autres part, est donc à la base du travail de tout juge, assure la juge McLachlin. Ce qui donne aux cours, et particulièrement à la Cour suprême du Canada, instance ultime, une autorité qu'elles n'avaient peut-être pas avant le rapatriement de la Constitution (17 avril 1982). Beverly McLachlin, dans son allocution, a même parlé d'une «hégémonie de la cour», ce que certains n'hésitent pas à décrier en disant préférer une hégémonie de l'État.

Mais là aussi, il y a équilibre. En fait, les pouvoirs législatifs, c'est-à-dire les différents parlements, ont le droit de se retirer tout simplement de ce qu'ils jugeraient comme étant inadéquats dans leurs réalités, grâce à la clause de retrait facultatif. C'est l'épée de Damoclès prête à être dégainée devant celle de la Justice. La juge en chef n'a pas mentionné cet état de fait, hors propos dans son exposé, quoique tout à fait à propos dans le contexte de«l'hégémonie de la cour».

La juge en chef n'a pas mentionné non plus que les juges des hautes cours canadiennes, et donc ceux de la Cour suprême, sont nommés par le Conseil privé du Canada, soit par le premier ministre lui-même. Ainsi, sur les neuf juges qui siègent actuellement au plus haut tribunal du pays, Jean Chrétien en a nommé cinq. L'année prochaine, à la retraite du juge Charles Doherty Gonthier, il y en aura un sixième. Si le premier ministre reste en poste jusqu'en 2005, il y en aura un septième, pour remplacer le juge Louis LeBel. Ces juges sont nommés à vie ou jusqu'à la retraite à 75 ans.

Le concept«d'hégémonie des cours» se teinte dans ce contexte d'une certaine dose de gris, n'hésitent pas à dirent certains en assurant que le processus de nomination devrait être révisé. Personne, sauf peut-être les plus aigres, n'argumente l'impartialité de ces juges qui, au fil des ans, ont tranché sur des questions aussi diverses et explosives que les droits des personnes homosexuelles, le droit des femmes à l'avortement, et les droits territoriaux autochtones.

Personne n'argumente non plus les qualifications de Beverly McLachlin qui l'ont élevée au poste de juge en chef. Originaire de Pincher Creek, en Alberta (7 septembre 1943),diplômée de l'Université de l'Alberta (1968), avocate tout à tour à Edmonton, Fort St. John et Vancouver, professeur de droit à l'Université de Colombie-Britannique (1974-1981), Mme McLachlin a été nommée juge à la Cour de Vancouver, puis à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, et enfin à la Cour suprême de cette province avant d'accéder à la cour suprême du Canada le 30 mars 1989. Elle était désignée juge en chef le 7 janvier 2000. Dans sa présentation dithyrambique, et extrêmement amusante, de la conférencière, l'avocat Hervé Durocher, ancien camarade de classe, n'a pas manqué de noter «que l'on s'efforçait toujours de trouver à la juge en chef un travail qui soit à la mesure de ses capacités».

Et personne n'a argumenté enfin le succès des Conférences Louis Desrochers en études canadiennes, conférences qui, l'année dernière, ont accueilli près de 2 000 personnes sous le titre de «Tisser des liens entre Canadiens». La série de cette année, toujours sous l'égide la Faculté Saint-Jean bien sûr, se poursuivra en janvier prochain avec une conférence de Maître Renée Dupuis, spécialiste des droits de la personne et du droit relatif aux Autochtones.