La CAB remporte sa cause en appel dans le dossier de l’édifice fédéral à Shédiac

SHÉDIAC - L’appel logé dans le dossier de l’édifice fédéral à Shédiac a été gagné par la Commission d’aménagement Beaubassin (CAB). La Cour du Banc de la Reine a renversé la décision de la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme le
4 décembre 2006.
Rappelons que le 8 mai 2006, la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme avait décidé de révoquer un permis de construction de C&H; Management Ltd, argumentant qu’un permis de construction ne pouvait pas être émis s’il n’y a pas de zonage sur la propriété. Cette décision étant défaite par la révision judiciaire, tous les permis émis par la Commission d’aménagement Beaubassin sur ledit projet sont légaux.
La CAB désire informer les résidants du district d’aménagement de Beaubassin et autres intéressés de la décision dans le dossier de l’édifice fédéral mieux connu sous le nom de «nouveau DSS», controversé depuis ses débuts.
Édifice Michel C. Léger
Le nouvel édifice fédéral portera le nom de Édifice Michel C. Léger. Les enseignes ont été posées récemment.
L’avocat a accompli beaucoup dans la communauté, notamment lorsqu’il a été maire de la ville de Shédiac, de 1981 à 1994. Tous les détails seront bientôt dévoilés quant à l’ouverture de cet édifice.

Editeur : Le Moniteur Acadien

<< Retour