Interdiction de construire trop près d’une ferme

Par : Marie Cicchini
Editeur : Le Reflet de Prescott-Russell

ROCKLAND - Des cultivateurs souhaitent contester une décision de la province qui leur interdit de subdiviser leur propriété agricole, ce qui pourrait en obliger plusieurs à aller s’installer en ville à leur retraite.

L’interdiction aurait été adoptée par le ministère des Affaires municipales de l’Ontario pour mettre fin aux plaintes relatives à l’épandage de fertilisant sur les terres agricoles, selon les informations obtenues par le député provincial Jean-Marc Lalonde.

M. Lalonde s’est dit très surpris de ce moyen expéditif qui s’apparente selon lui à un règlement administratif. Il estime que cela devrait changer. «Ce n’est pas à ma connaissance un projet de loi qui a été débattu en Chambre. Il faut permettre aux retraités de subdiviser leur terrain», a-t-il indiqué en indiquant qu’il s’agit à tout le moins de trouver un compromis.

Les cultivateurs pouvaient auparavant diviser leur terrain au besoin et en vendre une parcelle à des personnes ou à leur famille intéressée à construire une maison et à venir s’établir en campagne. Ceux qui songeaient à leur retraite pouvaient également léguer leur exploitation à leurs descendants et s’installer dans une maison séparée construite spécialement pour eux. De cette manière, ils pouvaient rester près de leur famille et sur leur propriété au lieu de déménager en ville.

Depuis que le règlement est entré en vigueur le 1er mars, il semble que plusieurs municipalités veulent changer leur fusil d’épaule face à l’opposition des propriétaires ruraux. La Cité de Clarence-Rockland a reçu une lettre de la Ville d’Ottawa demandant l’appui des municipalités dans ce dossier.

La municipalité a appuyé cette demande. Jean-Marc Lalonde a affirmé récemment en avoir discuté avec le président de l’Union des cultivateurs franco-ontarien, Pierre Bercier et les députés des secteurs ruraux, à Toronto. «Il y a une certaine distance à respecter. Beaucoup de gens n’ont pas le droit de construire trop près d’un bâtiment de ferme», a-t-il rapporté.

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