Litige linguistique à Saint-Jean Victoire judiciaire pour Mario Charlebois

Par : Josée Thibault

Saint-Jean - Monsieur Mario Charlebois, qui se bat devant les tribunaux pour faire reconnaître son droit à obtenir des services en français de la part de la ville de Saint-Jean et de la Cour Provinciale, à une nouvelle victoire à célébrer.

En effet c’est le 25 février dernier que le juge Camille Vautour de la Cour Provinciale a rendu une décision en faveur de M. Charlebois sur 4 chefs d’accusations concernant des allégations d’infraction relatives au stationnement de son véhicule.

M. Charlebois avait invoqué que ses droits linguistiques avaient été enfreints par le juge de première instance, le juge Tonning, qui était incapable de communiquer en français lors d’une première comparution devant les tribunaux le 31 janvier 2003.

Dans sa décision, le juge Vautour a indiqué que la Province avait une obligation de s’assurer que les accusés qui comparaissent devant un juge doivent être informés de l’infraction dans la langue officielle de leur choix, ce qui n’a pas été fait dans le cas de M. Charlebois.

Le juge Vautour a signalé que la Loi n’oblige pas les juges d’être bilingue mais que la Province doit mettre les mesures en place pour s’assurer que les juges de première instance informent les accusés de leurs droits linguistiques tel que le prévoit la Loi sur les langues officielles. . L’article 20 de la loi est claire à ce sujet : « une personne accusée d’une infraction à une loi ou à un règlement de la province, ou à un arrêté municipal, a droit au déroulement des procédures dans la langue officielle de son choix, et elle doit être informée de ce droit par le juge qui préside avant d’enregistrer son plaidoyer ».

Pour M. Charlebois, il s’agit du résultat le plus positif de sa croisade. « Par cette décision, la Cour admet que cela s’est produit, que je n’ai pas reçu les services en français auxquels j’avais droit et que la Province a l’obligation de pouvoir expliquer les procédures dans les deux langues officielles ». M. Charlebois croit que cette décision aura des répercussions non seulement à la ville de Saint-Jean mais également au niveau de la province et du pays. L’anglais et le français étant les langues officielles des tribunaux à travers le pays, les gouvernements se doivent de mettre en place des mécanismes pour que les deux communautés linguistiques puissent être servies dans la langue officielle de leur choix.

« Mon but ultime est qu’un juge ordonne à la ville de Saint-Jean de servir les deux communautés linguistiques, anglophone et francophone, de façon égale » exprime M. Charlebois. En lien avec une 5e infraction, il souligne qu’au niveau des stationnements la ville de Saint-Jean ne traite pas les deux communautés linguistiques sur le même pied d’égalité «les affiches sont en anglais, les parco-mètres sont en anglais et la personne qui perçoit notre argent ne parle pas français» expose M. Charlebois. Il amènera donc cet argument devant la Cour lors de sa comparution du 26 mai prochain.

Comme il se bat depuis maintenant trois ans et qu’il s’est donné cinq ans pour en arriver à ses fins, M. Charlebois continuera de faire avancer cette cause du bilinguisme qui lui tient à cœur, en plus de faire couler beaucoup d’encre!