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Le 5 février 2003

Service de nouvelles de l'APF

Des milliards de dollars additionnels pour la santé. Une «entente historique» pour Ottawa, un «arrangement» pour les provinces

Yves Lusignan

Ottawa (APF) : Après douze heures de discussions et de négociations difficiles, Ottawa et les provinces ont conclu une entente de financement sur les soins de santé qui ne satisfait qu’à moitié les premiers ministres des provinces.

L’entente «historique» a d’ailleurs été dénoncée immédiatement par les premiers ministres du Yukon, des Territoires et du Nunavut, qui ont refusé de la signer en raison d’un financement inadéquat pour les peuples autochtones.

Le fédéral versera 17,3 milliards additionnels aux provinces au cours des trois prochaines années, incluant une somme de 2,5 milliards qui sera transférée immédiatement pour répondre aux besoins pressants et immédiats et que les provinces pourront utiliser comme bon leur semble.

Le gouvernement canadien ouvre aussi la porte au transfert d’une partie de ses surplus budgétaires pour la santé. Il s’engage en effet à verser aux provinces jusqu’à 2 milliards de dollars de plus pour la santé à la fin de l’année financière 2003-2004, si le ministre des Finances établit en janvier que le surplus le permet.

Les provinces réclamaient 15 milliards de dollars additionnels au cours des trois prochaines années, soit la somme proposée dans le rapport Romanow sur l’avenir des soins de santé. A première vue, Ottawa offre davantage. Mais les provinces estiment qu’elles ne recevront en vérité 12 milliards de dollars additionnels. C’est que le fédéral inclut dans son offre une somme déjà annoncée de 3,9 milliards de dollars, qui est tirée de la précédente entente sur la santé conclut en septembre 2000, de même que des sommes servant à financer des initiatives nationales en santé.

Ottawa calcule que les sommes additionnelles versées aux provinces seront de 25,3 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années, 34,8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et 70,1 milliards de dollars au cours des huit prochaines années.

Le fédéral entend de plus investir 16 milliards de dollars dans un fonds quinquennal de réforme axé sur les soins de santé primaires, les soins à domicile et la couverture des médicaments sur ordonnance dont le coût est exorbitant. Le fonds disposera d’un budget de 1 milliard de dollars en 2003-2004 et atteindra 5,5 milliards de dollars en 2007-2008.

Les autres investissements fédéraux en santé consistent en une somme de 1,5 milliard de dollars pour un fonds pour l’équipement diagnostique et médical; 600 millions de dollars dans la technologie de l’information, la télémédecine, la télésanté et l’infrastructure d’information; 500 millions de dollars pour les hôpitaux de recherche, 1,6 milliard de dollars sur cinq ans pour diverses initiatives de santé; 1,3 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années pour diverses priorités du fédéral en santé qui seront énoncées dans le budget du mois de février et 1,3 milliard de dollars pour la santé des Autochtones.

Le gouvernement fédéral créera enfin un conseil de la santé, qui sera chargé d’évaluer le rendement du système de santé à l’aide d’objectifs clairs et d’indicateurs comparables pour toutes les provinces.

Le premier ministre Dennis Fentie du Yukon a dit que cette conférence était un exemple «de l’échec d’Ottawa» dans le dossier de la santé. «On ne demande pas beaucoup. Seulement les moyens d’offrir les services» a commenté le premier ministre.

Stephen Kakfwi des Territoires du Nord-Ouest a déclaré qu’il n’y avait aucune raison d’être fier du travail accompli lors de cette conférence fédérale-provinciale. «Il n’y a rien dans cette entente pour nous» a dit le premier ministre, en rappelant que la moitié de la population des Territoires était d’origine autochtone.

Paul Okalik du Nunavut a renchéri en rappelant que les Autochtones avaient le pire état de santé au pays. «Nous avons été abandonnés» a estimé le premier ministre.

Le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns a bien pris soin, au nom de ses collèges des provinces, de parler d’un «arrangement» avec Ottawa, plutôt que d’une entente.

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Bernard Lord, a dit que l’entente était un pas vers la viabilité du système de santé, mais qu’il restait encore du chemin à parcourir. «On ne sera pas en mesure de répondre à toutes les attentes» a averti le premier ministre.

Les premiers ministres ont tenté en vain d’obtenir davantage d’argent. Le Nouveau-Brunswick, le Québec, Terre-Neuve et Labrador, le Manitoba et la Colombie-Britannique ont surtout mené la bataille. «Nous avons travaillé toute la journée pour avoir davantage d’argent pour les patients» a indiqué le premier ministre Lord. Mais, a-t-il ajouté, les provinces ont finalement constaté qu’il n’y aurait pas davantage d’argent sur la table. «On a collectivement décidé de prendre l’argent pour les patients parce que les besoins ne peuvent attendre. Nous avons besoin de l’argent maintenant.»

Les premiers ministres n’ont pas discuté du dossier des services de santé en français à l’extérieur du Québec, comme le souhaitait la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), pas plus que du financement de ces services dans les deux langues officielles.

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Bernard Lord, a cependant tenu à rappeler que la nouvelle Loi sur les langues officielles qu’il a fait adopter l’année dernière, précise que le ministre de la Santé doit dorénavant s’assurer que les citoyens de la province auront des services de santé dans les deux langues officielles. «C’est la première Loi sur les langues officielles au Canada où on parle directement de la santé. Le Nouveau-Brunswick innove à ce niveau-là.»

Le ministre fédéral responsable du dossier des langues officielles, Stéphane Dion, a été plutôt vague sur le financement qui sera consacré par Ottawa à la santé en français. Le ministre n’a pas voulu dire si l’argent proviendrait du nouvel accord avec les provinces sur le renouvellement des soins de santé. «On trouvera l’argent» a-t-il répété à plusieurs reprises avec conviction, lorsque questionné sur le sujet. Il faudra cependant attendre le dépôt de son plan d’action sur les langues officielles pour en savoir davantage.

Editeur : Association de la presse francophone