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17 mai 2001

Services de nouvelles nationales

Montfort réclame le droit d'exister

Yves Lusignan

Pour une deuxième fois depuis le début de la saga Montfort, l'hôpital a défendu son droit d'exister devant un tribunal.

« On ne demande pas au gouvernement de l'Ontario de nous donner des outils. On leur demande de ne pas enlever les outils qu'on a déjà. » L'avocat de l'Hôpital Montfort, Me Ronald Caza, a tenté pendant près de cinq heures de convaincre la Cour d'appel de l'Ontario que l'établissement hospitalier faisant partie d'un réseau d'institutions essentielles au développement de la communauté franco-ontarienne.

La Cour divisionnaire de l'Ontario a donné une première fois raison aux défenseurs de Montfort en novembre 1999 en cassant les directives de la Commission de restructuration des services de santé, qui auraient eu pour effet de réduire considérablement le rôle du seul hôpital universitaire francophone de la province en l'amputant de sa salle d'urgence, des soins intensifs et de ses lits pour les soins aigus.

Non seulement la cour a cassé les directives qui auraient transformé l'hôpital en « grosse clinique », mais encore a-t-elle indiqué que la minorité franco-ontarienne avaient des droits en vertu du principe constitutionnel non écrit de la protection des minorités, tel que reconnu par la Cour suprême du Canada dans son avis sur la sécession du Québec. Le gouvernement de l'Ontario a interjeté appel de cette décision.

Me Caza a tenté de convaincre les trois juges de la Cour d'appel de l'Ontario que les Franco-Ontariens avaient un droit historique et constitutionnel de vivre et de s'épanouir en français, avec des institutions qui leur sont propres. Un droit d'autant plus important, que les Franco-Ontariens forment une communauté vulnérable. « Vivre en français, être francophone, c'est un effort de chaque jour. Lorsqu'un Franco-Ontarien se lève le matin, il doit décider s'il va faire un effort pour vivre en français. Lorsqu'il sort de sa maison, il baigne dans un océan assimilateur. Le Franco-Ontarien doit toujours nager L'institution, c'est ce qui encourage le francophone à vivre en français.C'est le message envoyé à la communauté. »

Les institutions francophones sont d'autant plus importantes, qu'il est souvent impossible de vivre en français en Ontario, selon Me Caza. « Si on est dans une salle où il y a 12 francophones et 1 anglophone, la réalité c'est que si c'est important, nous devons tous parler en anglais. »

Même l'ancien directeur de l'Hôpital d'Ottawa, a fait remarquer Me Caza, a admis qu'il ne pouvait toujours pas offrir des services complets en français. En fait, d'insister l'avocat, le seul véritable hôpital bilingue de la région est Montfort. Et ce qui fait son cachet, c'est de pouvoir y travailler en français en tout temps.

L'avocat conteste d'ailleurs l'idée que des institutions bilingues, comme l'Hôpital d'Ottawa, peuvent suffire aux besoins de la minorité. Ce sont plutôt, dit-il, des « engins d'assimilation ». Fébrile comme à son habitude, Me Caza a soutenu que la perte de Montfort aurait « un impact dévastateur pour la communauté ». Selon lui, la Commission de restructuration « n'a pas réalisé qu'elle devait respecter les principes non écrits de la Constitution. »

L'avocat de Montfort a aussi cité les Pères de la Confédération, dont George Étienne Cartier, John A MacDonald et Thomas D'Arcy-McGee qui avaient tous déclaré d'une façon ou d'une autre que la Confédération allait assurer la protection des droits de la minorité francophone. S'ils avaient su qu'un gouvernement tenterait, 130 ans plus tard, d'enlever des droits à la minorité franco-ontarienne, « certains auraient refusé de signer le texte constitutionnel » assure Me Caza.

L'avocate représentant les intérêts du Procureur général de l'Ontario a rejeté du revers de la main toutes les prétentions des défenseurs de Montfort. Selon Me Janet Minor, la province n'a aucune obligation écrite envers sa minorité francophone en vertu de la Constitution, sauf en éducation. Tout le reste, dont Montfort, dépend du bon vouloir du gouvernement de la province à l'endroit de sa minorité.

« Un silence clair n'est pas toujours une lacune qui doit être comblée par les tribunaux. C'est une omission volontaire. » Il n'existe, selon Me Minor, aucune protection constitutionnelle pour la minorité franco-ontarienne. L'avocat représentant la Procureure générale du Canada estime plutôt que la Commission de restructuration « a mis la charrue devant les bœufs » dans cette affaire. « Il fallait se demander quels étaient les besoins des francophones avant de les restructurer ». Selon Me Alain Préfontaine, le processus « était vicié dès le départ » puisque la Commission, en vertu de la Loi sur les services en français, aurait dû consulter auparavant le ministre des Affaires francophones et tenir compte de l'impact de sa décision sur la communauté franco-ontarienne.

Une fois consciente de son erreur la Commission s'est engagée, selon Me Préfontaine, « dans une course à l'accommodement » et a tenté de « réparer les pots cassés » en « transférant le problème » aux autres hôpitaux de la région, tout en leur ordonnant d'être désignés bilingues en vertu de la Loi sur les services en français. « Les faits démontrent que la Commission n'a jamais pris en compte l'accès aux services en français. Elle a pris ses décisions sans se préoccuper de l'accès aux services pour les francophones » de dire l'avocat, qui a tenu à souligner que le gouvernement fédéral appuyait « fortement la cause de la minorité francophone ».

« Il y a une injustice palpable envers une institution qui a été bâtie par la minorité » selon l'avocat de l'Association canadienne française de l'Ontario, Me Paul Rouleau. Il soutient que la Loi sur les services en français est une loi quasi constitutionnelle qui accorde une protection aux institutions francophones. “Montfort a été éventré pour des motifs ni urgents, ni pressants et franchement difficile à saisir. »

« La Loi sur les services en français n'a pas pour but de garantir une égalité de statut entre le français et l'anglais en Ontario. Elle a pour objet d'offrir des services en français » a répliqué Me Michel Hélie, l'un des deux avocats du Procureur général de l'Ontario. L'Ontario dit que Montfort a été désigné pour offrir des services en français en vertu de la Loi, mais que cette désignation n'a rien à voir avec le niveau et le type de services de santé que l'hôpital peut et doit offrir à sa clientèle. Les trois juges ont manifestement eu beaucoup de mal à comprendre et à accepter cette distinction. La juge Karen Weiler, qui présidait le tribunal, a noté que le service de cardiologie de l'hôpital Montfort avait été transféré à un établissement hospitalier qui ne pouvait pas offrir des services en français.

« Est-ce que vous voulez dire que le transfert de services d'un hôpital francophone et à un hôpital unilingue anglophone n'a rien à voir avec sa désignation? » a demandé la juge. Après une longue hésitation, l'avocat franco-ontarien Hélie a confirmé que le gouvernement n'était pas obligé de s'assurer que les services qui étaient transférés devaient être offerts ailleurs en français dans un autre établissement.

Manifestement, la juge Weiler était loin de partager ce point de vue et on a senti que la cause se jouait à cet instant précis. La Commissaire aux langues officielles ainsi que la Fédération des communautés francophones et acadiennes ont également plaidé devant le tribunal en faveur de l'hôpital Montfort. Au terme des quatre longues journées consacrées à cette affaire, la juge Weiler a salué le travail de tous les avocats. « On a beaucoup à considérer.On va essayer de rendre notre décision le plus tôt possible en tenant compte que ce n'est pas une question facile. »

Editeur : Association de la presse francophone