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29 mai 2001

Services de nouvelles nationales

Tous les petits câblodistributeurs devront diffuser le service de Radio Canada.

Yves Lusignan

Les câblodistributeurs qui desservent les petites communautés rurales du pays n’auront bientôt plus l’obligation d’obtenir une licence. Ils devront en revanche respecter certaines règles, notamment en ce qui concerne la diffusion de Radio Canada et de services spécialisés en langue française.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu public un projet d’exemption pour les câblodistributeurs ayant moins de 2 000 abonnés, qui a essentiellement pour but de réduire le fardeau administratif de ces entreprises en faisant disparaître toute la réglementation les concernant.

Le projet du CRTC qui est soumis à la population prévoit que les petits câblodistributeurs, qui pourront désormais compter jusqu’à 2 200 abonnés dans leur catégorie, seront obligés de distribuer tous les services des stations de télévision locales et tous les services de stations de télévision régionales canadiennes, sans diminuer la qualité du signal reçu.
Tel qu’annoncé dans son rapport publié au mois de février et portant sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire, tous les petits câblodistributeurs seront tenus au minimum de distribuer les services de programmation d’au moins une station de télévision de Radio Canada, dans chacune des langues officielles.
Radio Canada aura cependant la responsabilité de rendre les signaux disponibles et devra assumer les coûts reliés au transport et à la réception de ses signaux.

Radio Canada rejoint 93 pour cent des francophones de l’extérieur du Québec et non pas la totalité des francophones, comme on serait porté à le croire.
Cela peut paraître étonnant à première vue, mais cela s’explique par le fait que 663 des
1 755 petits câblodistributeurs du pays ne distribuent pas le service français de la SRC. Ils n’auront désormais plus le choix.

Le projet du CRTC confirme aussi une autre intention exprimée dans le rapport du mois de février, à savoir que les petits câblodistributeurs qui utiliseront la technologie numérique pour diffuser les services de programmation devront distribuer au moins un service spécialisé canadien en langue française, pour dix services spécialisés en langue anglaise.

Le service conventionnel TVA, lorsqu’il est distribué à titre facultatif, de même que les services éducatifs distribués à l’extérieur de leur province d’origine, comme TFO, seront admissibles dans le calcul du nombre de services spécialisés offerts en langue française. Le câblodistributeur qui sera totalement interconnecté à un autre système devra toutefois offrir le même nombre de services en langue française que le système auquel il est interconnecté, à moins de ne pas avoir la capacité technologique de le faire.

Autre règle du jeu  : le petit câblodistributeur en milieu rural ne pourra pas modifier ou supprimer un service de programmation en cours de distribution, sauf par exemple s’il doit se conformer à un ordre de la cour, ou insérer un message urgent.


Des licences régionales :

D’autre part, le CRTC annonce son intention d’attribuer dorénavant des licences régionales pour répondre au phénomène de regroupement de propriété au sein de l’industrie. Actuellement, les licences des entreprises sont attribuées pour des territoires donnés. Le CRTC propose de diviser plutôt le Canada en cinq grandes régions.
La région 1 incluerait la Colombie-Britannique, le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. La région 2 comprendrait l’Alberta, la Saskatchewan, et le Manitoba. La région 3 couvrirait l’Ontario, la région 4 le Québec et la région 5 les provinces de l’Atlantique.

Le CRTC attribuerait au plus trois licences de câblodistribution pour chaque titulaire de la région. Une licence couvrirait tous ses systèmes de distribution de classe 1 (moins de 2 200 abonnés), une deuxième tous ses systèmes de classe 2 (de 2 200 à moins de 6 000 abonnés) et une troisième tous ses systèmes de classe 3, qui desservent plus de 6 00 abonnés. Chaque licence couvrirait un certain nombre de secteurs ou de zones de desserte et il pourrait y avoir des exigences distinctes concernant les signaux de stations locales et régionales qui devraient être distribués.

La Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA), l’Association canadienne française de l’Ontario et la Commissaire aux langues officielles s’étaient vivement opposées au mois de janvier dernier à l’intention du CRTC d’exempter les petits câblodistributeurs de l’obtention d’une licence. À l’époque, on disait craindre que l’absence de toute réglementation entraîne une diminution des services en langue française. L’ACFO avait aussi exprimé des craintes concernant l’attribution d’une seule licence par région et par classe de licence. Selon l’organisme, les francophones de certains coins de la province pourraient être mal desservis si toute la province devenait une seule et unique région.

Le CRTC estime de son côté avoir pris « des mesures concrètes » pour dissiper les craintes. La population a maintenant jusqu’au 27 août pour réagir au projet d’ordonnance d’exemption pour les petits systèmes de câblodistribution

Editeur : Association de la presse francophone