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6 juin 2001

Services de nouvelles nationales

Radio Canada et le CRTC ne sont pas sur la même longueur d’onde : La Chaîne culturelle à Vancouver divise le CRTC

Yves Lusignan

Les francophones de la région de Vancouver et de Victoria pourront peut-être capter la Chaîne culturelle de Radio Canada, alors que ceux de Victoria auront peut-être enfin la chance de capter la Première chaîne si tout le monde finit par se mettre d’accord sur la bonne fréquence!

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé en partie, et par vote majoritaire, la demande de Radio Canada qui souhaite étendre le rayonnement de sa Chaîne culturelle, axée sur la musique et les arts. En partie, parce que le CRTC rejette la fréquence désirée et donne trois mois à la SRC pour lui en proposer une qui soit acceptable et au Conseil et à Industrie Canada, tout en lui soufflant à l’oreille sa préférence pour une fréquence convoitée par les Autochtones!

Le CRTC veut que Radio Canada propose une fréquence qui permettrait à la Chaîne culturelle de rejoindre au moins 50 pour cent de la population de la province de même que la capitale, Victoria. La fréquence convoitée par Radio Canada aurait permis de rejoindre 65 pour cent des francophones de la province mais selon le Conseil, elle ne permettait pas à Radio Canada d’atteindre le second objectif.

Du moins, pas sans l’installation d’un second émetteur à Victoria ce qui, affirme le Conseil, pose alors le problème d’un chevauchement des zones de rayonnement.

Il faut cependant savoir que la fréquence tant désirée par RadioCanada était convoitée par dix requérants. C’est finalement la demande du groupe Focus pour une station commerciale FM de « nouvelle musique urbaine », qui a été retenue par le Conseil.

Dissidence au CRTC
La décision n’a pas plu au conseiller Jean-Marc Demers, qui a exprimé une opinion dissidente qui tient dans un texte de 16 pages! il rappelle d’abord qu’il existe déjà 18 services en anglais et trois services de langues autres que les deux langues officielles à Vancouver, mais un seul service de langue française depuis 30 ans. « Je ne suis pas d’accord avec la majorité pour dire que la meilleure utilisation de la fréquence 94,5 à Vancouver consiste à ajouter un 19ième service en anglais. »

Il qualifie d’ailleurs d’incohérente la décision du CRTC, parce qu’elle suit le parcours inverse des constats faits dans son récent rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire. D’autant plus incohérente que le CRTC connaissait depuis longtemps les intentions de Radio Canada.

Dans ce rapport publié au mois de février, le CRTC invitait justement Radio Canada à étendre le rayonnement de sa Chaîne culturelle dans chaque province et dans toutes les capitales provinciales. Le Conseil avait même insisté sur ce point lors du renouvellement de la licence pour la radio française en janvier 2000, en exigeant même que Radio Canada lui soumette un échéancier détaillé de ses projets d’établissement d’émetteurs de la Chaîne culturelle pour les sept années à venir. Deux mois plus tard, Radio Canada déposait une demande au nom de la Chaîne culturelle pour desservir Vancouver.

Le CRTC soulignait cependant dans son rapport sur les services en français en milieu minoritaire, qu’il devait aussi tenir compte « des situations concurrentielles là où la demande est plus forte que la disponibilité des fréquences ». Il soulignait, comme s’il s’agissait d’une invitation, que le gouvernement fédéral avait le pouvoir de lui donner « des instructions » en ce qui concerne les canaux ou les fréquences à réserver à l’usage de Radio Canada.

Le conseiller dissident laisse entendre que le CRTC joue avec les mots en approuvant « en partie » la demande de Radio Canada. En vérité, elle « la rejette à toute fin utile » écrit M.Demers, puisque la Société devra refaire une demande en bonne et due forme.

« La majorité parle très clairement qu’elle « approuve » la demande de Focus mais dans le cas de la Société, elle assortit ce même mot de conditions qui en nie une partie essentielle. La majorité ne dit pas ce qu’elle fait en pratique, c’est-à-dire qu’elle rejette les demandes de la Société en vue de desservir les francophones. »

Le conseiller Demers va même jusqu’à citer un passage du jugement de la Cour suprême du Canada dans une affaire portant sur le droit à un procès en français, pour appuyer sa dissidence. Le juge Michel Bastarache écrivait en 1999, dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Beaulac, que « les droits linguistiques ne sont pas des droits négatifs, ni passifs; ils ne peuvent être exercés que si les moyens en sont fournis. »

Selon M. Demers, il est clair que les francophones de Vancouver et de la Colombie-Britannique « ont droit à un service français de la Société et qu’ils en ont besoin pour leur épanouissement. » Cynique, il souligne que tous ceux qui souhaitaient obtenir la fréquence tant convoitée « ont fourni leurs suggestions de fréquences, toutes moins bonnes évidemment, que la Société devrait utiliser afin de leur laisser la meilleure, la fréquence 94,5. »

Victoria attend toujours
Victoria demeure aujourd’hui la seule capitale provinciale qui n’est pas desservie par la Première chaîne de Radio Canada, ce que les francophones revendiquent depuis 1972.

Le CRTC a rejeté une demande de licence de Radio Canada en 1999, en indiquant que l’intérêt public était mieux servi en cédant la fréquence convoitée à une station de radio locale de langue anglaise, qui existait pourtant déjà sur la bande AM.

Radio Canada pensait bien cette fois avoir trouvé la bonne fréquence pour diffuser sa Première chaîne à Victoria, mais le CRTC vient de lui refuser à nouveau ce plaisirºparce qu’elle veut garder la fréquence pour la Chaîne culturelle!

Le conseiller Jean-Marc Demers est encore une fois d’avis contraire, d’autant plus qu’il n’y a pas de demande concurrente pour justifier cette fois un refus. Le CRTC, insiste-t-il, sait pourtant que la priorité de Radio Canada pour Victoria est d’offrir la Première chaîne aux francophones, avant même la Chaîne culturelle. « Les francophones de Victoria ont droit à un service comparable à celui des 13 000 anglophones de la région de la ville de Québec qui ont accès à Radio One depuis le tout début du réseau anglais et où, bientôt, d’après les plans de la Société, Radio Two sera diffusé. » Il note aussi que les francophones de Victoria « sont loin derrière » les anglophones de la grande région de Montréal, qui reçoivent les deux radios anglaises de Radio Canada de même que 6 stations privées en anglais.

Il compare enfin la programmation française de Radio Canada à « une cathédrale », à l’intérieur de laquelle « tous les Canadiens francophones et francophiles ont droit d’entrer immédiatement sans autre obstacle »

Editeur : Association de la presse francophone