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Le 12 août 2003

Service de nouvelles de l'APF

Lancement du Fonds pour la langue de choix: amasser 115 000 $ est l’objectif

Étienne Alary

Afin d’appuyer financièrement Louis Quigley, ce résident du Nouveau-Brunswick, qui réclame que tous les Canadiens puissent suivre les débats de la Chambre des communes à la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC) dans la langue de leur choix, le député d’Ottawa-Vanier, Mauril Bélanger a lancé, le 12 août dernier, le Fonds pour la langue de choix.

"L’affaire Quigley " a pris son envol en 1999 lorsqu’une plainte a été déposée auprès de la Commissaire des langues officielles. Le principal intéressé, Louis Quigley, un fonctionnaire fédéral à la retraite, ne pensait jamais que cela irait aussi loin. " Tout a commencé lorsque j’ai voulu regarder à la télévision les débats parlementaires et j’ai remarqué qu’il n’y avait pas de traduction, ce qui est selon moi, inacceptable ", lance M. Quigley.

La Commissaire lui a donné raison lorsqu’elle a conclu que la Chambre des communes contrevenait à la Loi sur les langues officielles en ne s’assurant pas que ses débats soient diffusés dans les deux langues officielles. La Chambre des communes a répondu qu’elle respectait ses obligations linguistiques et a refusé de prendre les mesures correctives recommandées par la Commissaire.

À la fin de l’année 2000, Louis Quigley a intenté une action devant la Cour fédérale du Canada, Section de première instance, lui demandant d’ordonner à la Chambre des communes de veiller à ce que ses délibérations soient diffusées dans les deux langues officielles.

Cette instance lui a donné raison en juin 2002 mais la Chambre des communes a interjeté appel de la décision. La prochaine audience est prévue pour le 29 septembre 2003 devant la Cour d’appel fédéral à Halifax.

Louis Quigley estime que la Chambre des communes doit fournir les débats dans les deux langues officielles du pays. " Le fait de ne pas fournir la traduction des débats parlementaires contrevient au texte et à l’esprit de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur les langues officielles. Et même si ce n’était pas le cas, la situation serait complètement inacceptable pour ces Canadiens et Canadiennes qui ne maîtrisent pas leur deuxième langue officielle ", énonce M. Quigley.

Mauril Bélanger, qui agira à titre d’intervenant, tout comme le Commissariat aux langues officielles, lors de l’audience de la fin septembre, sera représenté par Me Ronald Caza, de la firme Nelligan O’Brien Payne; avocat bien connu par les francophones en milieu minoritaire, notamment avec la cause de l’hôpital Montfort.

" La question qui se pose, c’est le principe fondamental que c’est la Chambre des communes qui peut décider de la façon qu’elle va gérer la question de la langue et les droits fondamentaux qui appartiennent aux Canadiens ", affirme Me Caza. " Il est essentiel que les Canadiens puissent être en mesure de suivre les débats parlementaires dans leur langue maternelle ", ajoute-t-il.

Création du fond

Selon messieurs Bélanger et Quigley, la création du Fonds pour la langue de choix était nécessaire. " Le Fonds nous aidera à faire valoir la primauté de la Loi sur les langues officielles, la Constitution du Canada et un principe fondamental au Canada, la règle de droit. Nous pourrons ainsi confirmer les droits linguistiques des Canadiens ", informe M. Bélanger.

" Nous avons retenu les services d’avocats pour préparer notre défense devant les tribunaux, mais ni M. Quigley ni moi ne sommes éligibles pour recevoir des fonds des sources habituelles, à savoir le Programme de contestation judiciaire et mon propre budget d’administration de bureau ", souligne Mauril Bélanger.

Effectivement, c’est à sa grande surprise que M. Quigley a appris qu’il n’était pas éligible au Programme de contestation judiciaire, un programme qui a été conçu pour aider à payer les frais associés aux causes qui font avancer les droits linguistiques et d’égalité et qui sont assurés par la Constitution. " Ma demande a été refusée car selon les lignes directrices de ce programme, je ne suis pas éligible puisque je ne suis pas d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire ", fait remarquer l’anglophone de la région de Moncton.

Au cours des prochaines semaines, les instigateurs de ce fonds espèrent recueillir 115 000 $ afin de payer les frais judiciaires. Mauril Bélanger convient que la tâche de recueillir la somme nécessaire ne sera pas facile. " Cela ne fait aucun doute dans mon esprit que ce sera difficile ", mentionne celui qui avait déjà obtenu, lors du point de presse, des engagements de l’ordre de 5000 $.

En plus de l’envoi de quelque 8000 lettres, un petit-déjeuner aura lieu à Moncton, au Nouveau-Brunswick, le 15 août, journée de la Fête nationale des Acadiens.

La communauté francophone de l’Ontario a également accepté de contribuer par l’entremise de l’Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO). " L’ACFO de Nipissing organisera un cocktail, le 19 août prochain, dans le cadre de la rencontre du caucus libéral à North Bay. Un deuxième cocktail, organisé par l’ACFO de Sudbury, aura lieu le 21 août à Sudbury ", présente Mauril Bélanger.

D’autres réceptions sont prévues à Vancouver, à Edmonton, à Regina et à Winnipeg, ainsi qu’à Québec et à Halifax.

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Editeur : Association de la presse francophone