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21 juin 2001

Service de nouvelles de l'APF

La Cour suprême refuse d’entendre le sénateur Gauthier

Yves Lusignan

La Cour suprême du Canada ne se penchera pas sur le refus du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’autoriser la distribution obligatoire de la télévision éducative franco ontarienne TFO au Québec.

La demande d’autorisation d’appel du sénateur libéral Jean Robert Gauthier a été rejetée par le plus haut tribunal du pays. Les juges Claire l’Heureux Dubé, Louise Arbour et Louis Lebel n’ont fourni aucune explication à leur refus, comme le veut la coutume. Le sénateur Gauthier avait subi un premier échec devant la Cour d’appel fédérale en septembre 2000, alors que les juges avaient également refusé d’entendre sa requête.

Le sénateur Gauthier s’est dit « extrêmement déçu » du jugement de la Cour suprême.« Je voulais essayer de convaincre les autorités judiciaires du bien fondé de changer la décision. » Il trouve « enrageant » que le principal câblo-distributeur québécois Vidéotron, qui offre toute une gamme de canaux anglophones à ses abonnés, s’objecte à la distribution obligatoire d’une télévision de langue française.
« On me dit de rester dans mon patelin et de rester avec mes bébelles », peste le sénateur. Maintenant que la bataille légale est perdue, le bouillant défenseur des minorités francophones a l’intention de poursuivre le combat au Sénat. Il a déjà déposé une motion demandant au Comité permanent des transports et des communications de se pencher sur la question.
Le CRTC a refusé le 1er mars 2000 d’obliger tous les câblo-distributeurs québécois à distribuer le signal de TFO et de l’offrir de façon facultative à leurs abonnés, moyennant le paiement d’un abonnement mensuel. L’opinion publique s’était pourtant rangée derrière la demande de TFO. Sur les 1 563 interventions reçues par le CRTC, seulement 12 étaient défavorables, dont Télé Québec, Vidéotron et le Bloc québécois.
Les opposants n’avaient rien contre une distribution gratuite de TFO, mais refusaient qu’une télévision publique financée par l’Ontario renfloue ses coffres en puisant dans les poches des consommateurs québécois.

Editeur : Association de la presse francophone