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23 juin 2001

Service de nouvelles de l'APF

Le ministère du Patrimoine est maintenant « l’ennemi de l’intérieur » aux yeux des associations francophones

Yves Lusignan

Le lien de confiance entre le ministère du Patrimoine canadien et les associations francophones est rompu Les associations ont profité de la réunion annuelle de la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) pour dénoncer en des termes très durs leur principal bailleur de fonds, qualifiant même le ministère « d’ennemi ».

Pendant près d’un heure, les porte parole des associations francophones ont vidé leur sac et « varlopé » le ministère du Patrimoine. La marmite a sauté mais personne au sein du gouvernement libéral, ni député ni ministre, n’était présent pour entendre les doléances des francophones. Même le ministre responsable du dossier des langues officielles, Stéphane Dion, était absent.Il était retenu, semble-t-il, par d’autres engagements.

La raison de cette saute d’humeur des organismes francophones est la décision de Patrimoine Canada d’imposer de nouvelles règles administratives, quant à la gestion des fonds fédéraux accordés aux organismes. Dans la foulée du scandale au ministère du Développement ressources humaines et à la lumière des critiques répétées du vérificateur général quant à l’absence de contrôle généralisé des fonds fédéraux qui sont versés à titre de subventions, le Conseil du Trésor a établi de nouvelles règles sur la façon d’accorder des subventions et des contributions. Le ministère du Patrimoine demande maintenant une plus grande reddition des comptes. C’est ce qu’on appelle à Ottawa « la diligence raisonnable ».

Désormais, le ministère n’accordera plus des subventions, mais bien des contributions. La différence est minime pour le commun des mortels, mais la nuance est importante dans le jargon administratif fédéral. C’est que contrairement aux subventions, les contributions entraînent une vérification beaucoup plus serrée de l’utilisation des fonds publics. Le client doit définir clairement ce qu’il va faire avec l’argent, fournir davantage d’information pour appuyer sa requête et faire part des résultats. Les associations francophones ont mal pris la nouvelle. Résultat : elles attendent toujours le premier versement de leur « contribution » et plusieurs doivent puiser à même une marge de crédit pour assurer leur fonctionnement, alors que d’autres fermeront carrément leurs portes pour l’été.

Cette nouvelle façon de procéder choque les organismes francophones, qui ont l’impression que le ministère ne leur fait plus confiance : « Au lieu de faire du développement communautaire, on fait du développement administratif. Je me demande si les payeurs de taxes aimeraient apprendre cela » de dire le président de l’Assemblée communautaire fransaskoise, Gilles Groleau.

« Nous sommes devenus une collectivité de projets » dénonce le président de l’Association canadienne française de l’Ontario, Alice Gourd, qui va même jusqu’à parler « d’un bris de contrat » avec Patrimoine. C’est que toutes les associations ont déjà en poche une entente de financement jusqu’en 2004, qui est muette à propos de tous ces changements administratifs.

Paul Landry de l’Association des francophones du Nunavut, qui gagne sa vie en organisant des expéditions au pôle Nord, a dressé un parallèle avec sa propre attitude envers ses clients : « Lorsque je m’engage avec des clients, la relation est basée sur la confiance et le respect. Quand on manque de respect et de confiance, on reste sur la banquise ». Il soutient que les bénévoles sont actuellement « frustrés » et qu’ils ne désirent pas s’impliquer « dans le développement administratif » de la francophonie.« Il nous faut un partenaire sympathique qui comprend bien la dualité linguistique et qui est prêt à venir à notre secours » de dire Stan Surette de la Fédération acadienne de la Nouvelle Écosse.« Il ne faut pas surcharger les bénévoles avec la bureaucratie. »

Yseult Friolet de la Fédération des francophones de la Colombie Britannique dénonce « le manque de respect » du ministère du Patrimoine à l’endroit des bénévoles. « Je me demande pourquoi on est traité comme ça. Mme Copps a dépensé des millions pour des drapeaux. Nous sommes les drapeaux de la francophonie canadienne! » Dans les Territoires du Nord Ouest, on dit « subir d’aplomb la réforme imposée par Patrimoine Canada. Après une période d’autonomie et d’autogestion, « le fédéral reprend les guides et le fouet et consacre des sommes scandaleuses à l’administration » a dénoncé un délégué. « On devient des bureaucrates qui gèrent un problème au lieu de le régler. On devient à l’image du gouvernement. » “C’est rendu à un point que c’est triste de travailler pour la francophonie” déplore Jean Guy Dionne de la Fédération des francophones de Terre Neuve et du Labrador.

Le président du Forum de concertation des organismes acadiens, Jean Guy Rioux, dénonce l’imposition unilatérale de nouvelles règles, sans consultation préalable. Après avoir participé « à l’effort de guerre » de la lutte au déficit, il se serait attendu à ce que les associations profitent à leur tour de la bonne santé de l’économie : « Il faut se tenir debout et revendiquer pour nos droits. » Le directeur général de la Fédération des communautés francophones et acadiennes, Richard Barrette, a résumé la frustration ambiante en affirmant que l’ennemi était maintenant à l’intérieur. « La situation est plus sournoise, comme un cancer à l’intérieur de nous qui freine notre développement. »

Le député bloquiste Benoît Sauvageau, qui assistait à cette dénonciation en règle, constate que ce sentiment de frustration existe depuis longtemps au sein des communautés.

« La seule chose que les communautés veulent, c’est d’avoir les possibilités de se développer. Elles ne veulent pas du paternalisme du gouvernement fédéral pour leur dire comment se développer. »

Il ne s’attendait toutefois pas à entendre de telles critiques de la bouche des porte parole des associations francophones: « Ça va plus loin que ce qu’on aurait pu penser ou pouvoir dire à la Chambre des communes ou dans les comités. Mais c’est l’amertume qui a été exprimé ici, c’est la déception, et la marmite a sauté, effectivement. Si le Bloc avait utilisé ces expressions, on aurait mis un bémol. »

Patrimoine s’explique

« On a pas eu beaucoup de temps pour introduire ces changements, alors il y a eu un choc, ce qui a provoqué des délais dans l’information que nous avons reçu des communautés et dans notre capacité de répondre à cette information » explique de son côté le sous ministre adjoint au ministère du Patrimoine, Norman Moyer.

Il admet que ces changements entraînent « un plus grand fardeau administratif » et des retards la première année. « Pour nous, c’était nécessaire pour assainir l’administration des programmes. »

Ceci dit, le ministère n’a « aucune raison de penser » que les associations n’administraient pas leurs subventions « de façon raisonnable » précise M. Moyer. Toutefois, elles ne « fournissaient pas suffisamment d’information » pour permettre au ministère de justifier ces subventions auprès des contribuables, qui s’interrogeaient sur les résultats : « On a besoin de plus d’information pour mieux répondre à ces questions. »


M. Moyer qualifie les préoccupations des organismes francophones de « légitimes. » Un groupe de travail a d’ailleurs été formé pour étudier des façons d’alléger leur fardeau administratif.

« Nous sommes dans une année de transition. L’année prochaine, ça va être plus facile parce que les gens vont comprendre les règles du jeu avant et vont avoir l’habitude de fournir l’information. Je comprends que ça grince beaucoup cette année. »

Le ministère, explique M. Moyer, « n’avait pas le luxe » d’attendre la négociation de la prochaine entente financière avec les organismes, avant de changer les règles dans l’attribution des fonds. Patrimoine Canada serait il devenu « l’ennemi » des francophones?

« Je crois qu’on vit une période difficile. Je ne crois pas qu’on vit un changement de base dans la relation essentielle entre ces deux groupes. »
Il est enfin faux de dire, toujours selon M. Moyer, que les associations devront attendre au mois de septembre avant de recevoir une première tranche de leur « contribution. »

Les premiers chèques devraient arriver dans moins d’un mois assure t il.
« On a des fonctionnaires qui parlent au niveau administratif. Nous, on parle au niveau de la survie, de l’épanouissement et du développement de nos communautés. Ce n’est pas du tout la même chose » réagit le président de la FCFA, Georges Arès.

Il mise sur le groupe de travail formé par le ministère pour rétablir les ponts. « On ne veut plus voir des décisions unilatérales. On n’est pas contre la diligence raisonnable, mais c’est la façon de faire qui a fait beaucoup de peine, de tort à nos communautés. »

Editeur : Association de la presse francophone