Bienvenue sur le site de nouvelles nationales!

Le 22 octobre 2003

Service de nouvelles de l'APF

Dossier des langues officielles dans le Sud-Ouest de l’Ontario: Industrie Canada devant les tribunaux

Étienne Alary

Le Centre d'avancement et de leadership en développement économique communautaire de la Huronie (CALDECH), un organisme sans but lucratif de la région de Simcoe, a déposé le 6 octobre dernier, une poursuite devant la Cour supérieure de l’Ontario contre Industrie Canada.

" Industrie Canada ne fournit pas aux francophones de notre région les services adéquats de développement économique communautaire. La Commissaire aux langues officielles, Dyane Adam, en est arrivé à la même conclusion dans son rapport annuel ", a déclaré le directeur général de CALDECH, Raymond Desrochers.

M. Desorchers fait allusion à la plainte déposée par CALDECH en 2000 contre le North Simcoe Business Development Centre (NSBDC), une société d'aide au développement des collectivités (SADC) financée par Industrie Canada. À l’époque, la CALDECH s’était plaint qu'aucun agent de développement économique du NSBDC ne pouvait offrir de services en français. L'organisme alléguait qu'en regard de l'absence de services en français et du fonctionnement même de la SADC de Simcoe Nord, Industrie Canada ne remplissait pas ses obligations relatives au développement et à l'épanouissement de la communauté minoritaire du comté de Simcoe.

De cette plainte, Mme Adam en venait à la conclusion, en septembre 2001 qu’elle était fondée et formulait à Industrie Canada quatre recommandations pour qu'il corrige la situation. Lors de la rédaction de son rapport annuel, trois de ces recommandations avaient été partiellement mises en oeuvre et une n’avait même pas été touchée..

En s’adressant aux tribunaux, M. Desrochers espère faire débloquer les choses. " On sait qu’en Ontario, il y a d’autres régions qui sont dans la même situation mais les organismes de ces régions n’ont pas les ressources financières pour aller en cour. De notre côté, on est acculé au pied du mur. On ne pouvait pas faire autrement. Les chiffres ne mentent pas et le taux d’assimilation dans la région de Simcoe est très élevé ", souligne Raymond Desrochers.

Un autre requérant, Jean-Guy Vallière, va plus loin. " Les membres de la communauté francophone ne peuvent rester immobiles et permettre à cette situation de se poursuivre. Le Dr. Breton, sociologue respecté de renommée à l’Université de Toronto, a confirmé que le taux d’assimilation de la communauté francophone locale augmentera pour atteindre un niveau encore plus dangereux si Industrie Canada ne garantit pas d’offrir des services adéquats qui tiennent compte des besoins linguistiques et culturels de la communauté francophone locale ", mentionne-t-il.

Pour les aider dans leur poursuite, les requérants ont fait appel à nul autre que Ronald Caza, celui là même qui a défendu avec succès la cause de l’hôpital Montfort. " L’avenir de notre communauté francophone n’a pas de prix ", lance Raymond Desrochers.

Depuis le dépôt de la requête, il n’y a eu aucun échange entre M. Desrochers et les fonctionnaires d’Industrie Canada. " Lorsqu’on s’adresse à la cour, cela prend toujours un certain temps avant que les procédures ne commencent. Dans ce cas-ci, le processus devrait s’entamer en janvier prochain ", soutient Raymond Desrochers. " Entre temps, je garde espoir qu’il y aura un dialogue avec Industrie Canada pour régler la question ", ajoute-t-il.

M. Desrochers admet que si ce dossier se rend devant les tribunaux, il sera regardé de près à la grandeur du pays. " Cette cause pourrait créer un précédent et c’est ce que redoute Industrie Canada. L’impact serait plus grand en Ontario car notre structure est différente ", signale-t-il.

Raymond Desrochers fait allusion à DÉO (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada) et à l’APECA (Agence de promotion économique du Canada atlantique), deux organismes fédéraux qui ont comme objectif d'améliorer l'économie de leurs collectivités en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la création de possibilités d'emplois.

Pour Raymond Desrochers. " Tout ce que nous demandons à Industrie Canada, c’est de respecter la loi. CALDECH gère présentement plus de cinquante initiatives à caractère économique dans la région. Ces projets sont en cours autant dans le secteur privé que communautaire. Bien que Industrie Canada soit responsable de fournir des services de qualité égale aux anglophones comme aux francophones, deux enquêtes récentes menées par la Commissaire aux langues officielles du Canada indiquent que Industrie Canada manque sérieusement à ses obligations de répondre aux besoins des francophones en cette matière.

Au bureau de la Commissaire, on confirme que le dossier est suivi de près. " Le commissariat n’a pas décidé s’il allait intervenir ou non dans ce dossier. Nous préférons attendre de voir les mémoires qui seront déposés par les deux parties. Nous allons par la suite examiner où en est le ministère en question par rapport à la mise en œuvre des recommandations qu’avait demandé la Commissaire à l’époque (septembre 2001) ", explique la gestionnaire aux Affaires publiques au cabinet de la Commissaire, Catherine Scott.

De son côté, Ronald Caza estime que cette cause est louable puisque le gouvernement canadien, et plus précisément Industrie Canada, "a une obligation constitutionnelle, quant à l’application des lois pertinentes, de respecter et de protéger les minorités linguistiques. Il ne peut agir au détriment d’une minorité linguistique qui, comme c’est le cas dans cette région de l’Ontario, essaie désespérément de préserver sa langue et sa culture."

Editeur : Association de la presse francophone