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Le 26 février 2004

Service de nouvelles de l'APF

Commissariat aux langues officielles: consolider les acquis est la priorité !

Étienne Alary

Prenant la parole devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, le 25 février dernier, la Commissaire aux langues officielles, Dyane Adam, a soutenu qu’à ce jour, le Commissariat se portait mieux qu’en 1996, grâce à un budget annuel de 18,3 millions de dollars.

« Il faut se souvenir que le budget du Commissariat avait été réduit de façon substantielle au cours des années quatre-vingt-dix. Les augmentations des dernières années nous ont simplement permis de recentrer nos activités et d'agir de façon proactive dans des domaines prioritaires », a-t-elle déclaré devant les membres du comité.

Depuis l’année 1996, le budget du Commissariat aux langues officielles (CLO) a, en effet, connu une augmentation d’environ 74 %. Ces augmentations ont permis au CLO « de développer la capacité requise pour évaluer la situation linguistique dans les institutions fédérales assujetties à la Loi; de relancer la fonction de vérification; et de bonifier la vigie parlementaire et la liaison régionale », énonce Dyane Adam.

À savoir si le budget dont jouit actuellement le CLO – pour les trois prochaines années, ce budget devrait osciller autour des 18,5 millions $ - était suffisant, la Commissaire demeure prudente. « Pour atteindre les objectifs que nous nous sommes donnés, oui c’est suffisant », lance Dyane Adam avant d’ajouter que « pour le Commissariat, il y a, actuellement, un besoin de consolider les activités avant d’embrasser plus large ».

Postes Canada sous enquête
Par consolidation des activités, la Commissaire a notamment fait allusion au rôle de vérification. « L'une des fonctions qui avait souffert particulièrement des compressions budgétaires des années 90 a été celle de la vérification externe. Cet outil est pourtant essentiel pour un agent du Parlement qui doit dresser le bilan linguistique des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles. Cette fonction est d'autant plus essentielle alors que des transformations importantes de l'appareil fédéral ont eu lieu au cours des dernières années », déclare-t-elle.

L’augmentation du budget du CLO a donc permis « de relancer cette fonction, en nous inspirant de l'approche du Bureau de la vérificatrice générale. Ainsi, afin d'optimiser nos ressources, nous mettons davantage l'accent sur les résultats et moins sur les processus, et nous faisons davantage appel à la collaboration des gestionnaires », explique Mme Adam.

Le Commissariat a confirmé qu’il y avait présentement une vérification en cours chez Postes Canada. « Nous venons d’obtenir un rapport préliminaire. Celui-ci a pris trois mois et demi à être monté puisqu’il s’agit d’une vérification à l’échelle du pays », a affirmé le directeur général de la Direction générale des enquêtes au CLO, Michel Robichaud.

Selon Dyane Adam, le CLO compte aussi effectuer trois vérifications importantes au cours de l'année financière 2004-2005. « Pour les prochaines années, nous comptons augmenter ce nombre à quatre. Nous effectuerons également des suivis », indique-t-elle.

Devant les tribunaux
Pour la Commissaire, il est impératif que la Loi sur les langues officielles soit respectée par les institutions qui y sont assujetties. « Le nombre de recours judiciaires dans lesquels je suis intervenue cette année a presque doublé. Il est malheureux de constater que les communautés doivent si souvent avoir recours aux tribunaux pour faire respecter leurs droits. Comme vous le savez, le recours aux tribunaux est très exigeant pour les individus et les communautés, non seulement en termes de coûts, mais aussi d'énergie », avance Dyane Adam.

Elle précise qu’il « serait souhaitable que les gouvernements fassent davantage preuve de leadership et travaillent en collaboration avec les communautés à la recherche de solutions, plutôt que de se les voir imposer par les tribunaux ».

Plan d’action maintenu
En ce qui a trait au Plan d’action sur les langues officielles, Dyane Adam a reconnu l’engagement du fédéral. « À propos de la concrétisation du Plan d'action, j'ai été ravie, la semaine dernière, d'entendre le ministre Pettigrew (Pierre Pettigrew, ministre responsable des langues officielles) confirmer publiquement l'intention du gouvernement de maintenir les fonds octroyés à la mise en œuvre du Plan », souligne-t-elle.

Cependant, Mme Adam met un bémol à son enthousiasme : « Il demeure nécessaire, pour le gouvernement, de mettre en place un cadre de reddition de compte efficace permettant d'en évaluer la mise en œuvre et les résultats atteints », conclut-elle.

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Editeur : Association de la presse francophone