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Le 15 avril 2004

Service de nouvelles de l'APF

Transferts aux municipalités : le fédéral ne doit pas oublier les minorités

Étienne Alary

Le premier ministre Paul Martin a promis de donner plus de pouvoirs aux municipalités canadiennes. Son discours du Trône du 2 février dernier confirmait le tout. Paul Martin parlait de l’importance d’instaurer un nouveau pacte permettant aux collectivités d’être plus dynamiques en leur procurant un financement fiable, prévisible à long terme.

Par cet engagement, le fédéral ne doit pas oublier les minorités linguistiques et c’est justement ce que sont venus rappeler quelques dirigeants de l’Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO) au Comité permanent des langues officielles, à la fin mars.

Pour le président par intérim de l’AFMO, Jacques Hétu, il est important de sensibiliser les membres du comité au « secteur municipal de l'Ontario dans le contexte de la partie VII de la Loi sur les langues officielles du Canada », a déclaré M. Hétu. Ce dernier, qui est également maire de Hawkesbury, croit qu’il est également essentiel « de discuter des droits linguistiques du secteur municipal de l'Ontario et d'explorer la façon dont le secteur municipal peut appuyer le gouvernement du Canada dans la mise en oeuvre du Plan d'action sur les langues officielles », mentionne-t-il.

M. Hétu était accompagné par Me Marc Cousineau, professeur de droit à l'Université d'Ottawa. M. Cousineau estime que le fédéral a l'obligation, au plan constitutionnel, de considérer les services en français dans les municipalités de la province du moment qu’il s’implique dans le secteur municipal de la province

« La jurisprudence de la Cour suprême est très claire. Aussitôt que le gouvernement décide d'agir, il doit le faire de façon non discriminatoire. En accordant des subventions au Nouveau-Brunswick et à la Ville d'Ottawa, vous avez décidé d'intervenir dans le secteur municipal. Vous avez donc maintenant l'obligation de le faire de façon non discriminatoire, c'est-à-dire de façon générale, plutôt que de façon discriminatoire », a-t-il lancé.

En s’adressant au Comité permanent des langues officielles, l’AFMO espère que celui-ci recommandera au fédéral d’injecter plus de fonds. « En 2001, on a adopté en Ontario une loi qui a modifié la Loi sur les municipalités, qui fait en sorte qu'on peut maintenant passer non seulement des résolutions mais aussi des règlements en français et en anglais », indique le maire de La Nation, Denis Pommainville. « Le problème est qu'on n'a pas la formation nécessaire. Souvent, nos greffiers n'ont pas la formation et la culture qu'il faut pour préparer les règlements en français », ajoute-t-il.

Développer un logiciel
L’AFMO a donc l’intention de développer des outils linguistiques qui permettront d’aider les greffiers dans leurs tâches quotidiennes. « Nous voudrions obtenir des fonds en vue de développer un logiciel qui nous aiderait à écrire les règlements en français plutôt que de les traduire », souligne Denis Pommainville. Cet instrument permettrait aux régions voulant énoncer des règlements en anglais et en français de le faire à partir du logiciel. « Il ne faudrait qu'y introduire les données correspondant aux besoins de chaque municipalité. Cet instrument de travail serait éventuellement exportable et permettrait de ne pas répéter la dépense inutilement », mentionne le maire de la municipalité de La Nation.

L’appui financier du fédéral viendrait s’ajouter à un engagement de la province puisque la ministre des Affaires francophones de l'Ontario, Madeleine Meilleur, s’est montrée très intéressée par le projet. « Mme Meilleur voulait nous donner pour cette année 2,5 millions de dollars », lance M. Pommainville.

Ce dernier dit cependant ignorer, à ce jour, combien d’argent serait nécessaire pour mettre à jour un tel logiciel. « C'est la grande question. Certainement des millions de dollars », rétorque-t-il lorsque questionné à cet effet.

Être inclusif
Une fois mis sur pied, ce logiciel servirait à bien plus que les 39 membres de l’AFMO

« Nous ne sommes pas exclusifs. Nous sommes inclusifs. Nous serions prêts à fournir les outils à toutes les municipalités qui voudraient s'en servir et à travailler avec elles », mentionne le directeur général de l’organisme Réjean Nadeau.

Ce dernier va plus loin. « En somme, ce dont on parle peut servir aussi au Manitoba et au Nouveau-Brunswick. Il faut nous outiller pour faire plus que de la traduction. On ne veut pas que «service en français» devienne synonyme de «traduction». Nous parlons d'un gabarit d'outils contenant du financement pour la traduction, l'interprétation simultanée, les outils, les dictionnaires, bref, tout ce dont les gestionnaires d'une municipalité ont besoin pour faire avancer la cause », déclare-t-il.

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Editeur : Association de la presse francophone