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Le 26 octobre 2004

Service de nouvelles de l'APF

Langues officielles : la volonté du fédéral questionnée

Étienne Alary

La volonté du gouvernement fédéral d’appuyer les communautés minoritaires de langue officielle a été remise en cause lors de la première rencontre régulière du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, tenue le 26 octobre dernier.

La présentation de la commissaire aux langues officielles, Dyane Adam, qui avait été invitée par les membres du comité à faire un survol de son dernier rapport annuel, aura été l’élément déclencheur. Cette dernière est revenue sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui oblige chaque institution à prendre des mesures positives pour favoriser l’épanouissement des minorités linguistique, et de la portée de l’article 41 de cette partie qui limite, selon le gouvernement fédéral, à énoncer un engagement politique sans imposer des obligations.

« L’ambivalence entretenue par ce manque de clarté paralyse l’action des institutions fédérales envers les communautés minoritaires et mine la confiance des citoyens et citoyennes envers un État qui clame son engagement, mais se retient d’agir », a-t-elle déclaré à la dizaine de députés membres de ce comité.

Lorsque demandé de préciser sa pensée par le porte-parole néo-démocrate en matière de langues officielles, Yvon Godin, Mme Adam a soutenu que les parlementaires se devaient de se prononcer. Elle a alors comparé le comportement des institutions fédérales à l’égard du gouvernement à celui d’un enfant face à ses parents. « Si les directives ne sont pas claires, cela laisse place à une ambiguïté et à de l’interprétation », affirme Dyane Adam.

Le député néo-démocrate de Burnaby—New Westminster, Peter Julian, s’est demandé si l’engagement du gouvernement libéral dans le dernier discours du Trône envers les minorités linguistiques pouvait se traduire par une réelle volonté du fédéral.

La commissaire Adam est réceptive à cet engagement, mais refuse d’uniquement l’endosser. « C’est beau que le gouvernement se déclare en faveur dans son discours du Trône, mais elle (cette volonté) se mesure par des gestes, par des actions posées », souligne Dyane Adam.

Pour sa part, le Bloc québécois s’est demandé si l’adoption d’une loi par le Parlement (ex. le projet de loi le proposée par le sénateur Gauthier) était la seule avenue possible. « Nous avons examiné la question de la réglementation qui pourrait encadrer les institutions et indiquer les mesures qui peuvent être prises », fait remarquer Mme Adam. « Mais une loi, c’est une loi. C’est toujours mieux qu’une politique, qu’une recommandation, qu’un règlement », d’ajouter la commissaire.

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Editeur : Association de la presse francophone