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Le 20 janvier 2005

Service de nouvelles de l'APF

Utilisation de la presse minoritaire
Le gouvernement a encore du chemin à faire

Étienne Alary

Plus de deux ans après avoir déposé son étude intitulée « Utilisation de la presse de langue officielle minoritaire par les institutions fédérales », le Commissariat aux langues officielles (CLO) constate que le gouvernement fédéral traîne toujours de la patte en matière de placements publicitaires et, plus particulièrement, du respect de la Loi sur les langues officielles pour les institutions assujetties à cette loi.

Dans son étude, qui a été publiée en novembre 2002, le Commissariat présentait une série de 18 recommandations visant à faire en sorte que les Canadiens reçoivent les communications émanant du gouvernement du Canada dans la langue officielle de leur choix. Quelque 26 mois plus tard, le CLO constate que seulement cinq recommandations sur 18 ont été mises en œuvre; trois autres l’ont été partiellement, neuf sont en voie de l’être alors qu’une a tout simplement été mise de côté.

Devant cet avancement minime, la commissaire Dyane Adam se dit « déçue » de voir que les recommandations ne sont pas plus avancées. « Le redressement est lent. Il est temps d’accélérer la cadence et de veiller à ce que les responsables de la publicité soient suffisamment informés de leurs responsabilités en matière de langues officielles et qu’ils soient outillés pour les assumer », a invoqué Mme Adam.

Cette dernière ajoute que « pour rejoindre les communautés de langues officielles du pays de façon équitable, je m’attends à un effort concerté pour la mise en œuvre accélérée des recommandations », affirme-t-elle.

Malgré tout, des éléments positifs doivent être pris en considération, comme la Politique de communication du gouvernement du Canada qui traite maintenant des obligations linguistiques en matière de publicité. Un certain progrès a aussi été réalisé dans la clarification des politiques et directives ayant trait aux exigences relatives aux langues officielles associées à la publicité.

Cependant, le CLO fait remarquer qu’il reste beaucoup à faire. « Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n’a toujours pas ajouté les précisions nécessaires à ses lignes directrices, qui guident les activités de tous les ministères en matière de la publicité », mentionne l’étude. « Les organismes en cause n’exercent pas une surveillance suffisante en ce qui concerne le respect des objectifs linguistiques de la publicité », est-il écrit.

L’étude indique aussi que les associations de presse, comme l’Association de la presse francophone, devraient participer aux consultations sur les délais de publication.

La commissaire est également préoccupée par le fait que l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) et le ministère du Patrimoine canadien ne surveillent pas suffisamment le respect de la conformité par les institutions fédérales des politiques relatives à l’utilisation des médias. « Nous sommes d’avis que cette activité de surveillance est un élément essentiel de la vérification des résultats escomptés », relate la commissaire dans l’étude.

Baisse du nombre de plaintes
Selon Dyane Adam, un élément qu’il faut retenir (qui avait été précurseur au développement de l’étude en 2002) est que le nombre de plaintes est à la baisse.

En effet, entre 1998 et 2001, les plaintes touchant la presse minoritaire représentaient 19 % de l’ensemble des plaintes jugées recevables par le Commissariat durant cette période. En 2002 et 2003, ce nombre était en baisse de 42 %.

« La baisse est importante, mais il ne faut cependant pas conclure que le problème est réglé », prévient Dyane Adam.

Comme le fait remarquer cette dernière, « l’enquête visant à préparer le rapport de suivi n’a pas permis de déterminer si le nombre de plaintes a diminué parce que le nombre d’annonces publicitaires dans les journaux a également diminué ou parce que la Loi était respectée ».

Selon le CLO, la Nouvelle-Écosse est la province qui a enregistré le plus grand nombre de plaintes en 2003, devant l’Île-du-Prince-Édouard.

Réactions de l’APF
Du côté de l’Association de la presse francophone, ce suivi à l’étude de 2002 était attendu, mais les conclusions ne surprennent pas ses dirigeants. « Aujourd’hui, force est de constater que les recommandations faites dans la première étude sont, dans leur grande majorité, restées lettres mortes, seules cinq d’entre elles ont été mises en œuvre », déplore le président de l’APF, Gilles Haché.

Ce dernier rappelle qu’il n’est plus acceptable que le gouvernement fédéral puisse ainsi se dérober à ses responsabilités. « Il est urgent de mettre fin à l’inertie inhérente qui prévaut actuellement au sein de l’administration fédérale », signale M. Haché. « La commissaire aux langues officielles vient ici de tirer une nouvelle sonnette d’alarme pour le gouvernement, il est à espérer qu’elle va être entendue », ajoute-t-il.

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Editeur : Association de la presse francophone