Bienvenue sur le site de nouvelles nationales!

Le 31 mars 2005

Service de nouvelles de l'APF

Jugements Gosselin et Casimir : la communauté francophone soulagée…

Étienne Alary

C’est avec soulagement que la communauté francophone en milieu minoritaire a accueilli la décision de la Cour suprême du Canada dans les dossiers Casimir (famille dont l’accès à l’école anglaise leur avait été refusé puisque les enfants n’avaient pas suivi la majeure partie de leur enseignement en anglais) et Gosselin (groupe de parents francophones qui demandaient à ce que leurs enfants puissent fréquenter l’école anglaise), le 31 mars dernier.

« La Cour suprême a clairement dit que l’article 23 de la Charte (Charte canadienne des droits et libertés) doit être interprété de façon à faciliter l’épanouissement des communautés linguistiques minoritaires », d’affirmer le président de la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. (FAJEFCL), Roger Lepage.

« Le jugement de la Cour suprême reconnaît que l’article 23 est une pierre angulaire du développement des communautés en milieu minoritaire, mais que les minorités francophones et anglophones évoluent dans des contextes différents », a, pour sa part, expliqué le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Georges Arès.

Pour la présidente de la Commission nationale des parents francophones (CNPF), Ghislaine Pilon, ces jugements « viennent protéger, de nouveau, des droits constitutionnels chèrement acquis ».

En déboutant les requérants dans la cause Gosselin, la Cour vient « assurer que les anglophones ou les personnes issues de l’immersion aient l’option de décider de venir à l’école francophone en milieu minoritaire », indique Mme Pilon. En effet, la Cour suprême, dans la cause Casimir, a confirmé que les programmes d’immersion doivent être considérés comme de l=enseignement dans la langue de la majorité. « C’est vraiment ce que c’est. Il s’agit d’une très bonne école, mais cela n’est pas une école francophone en milieu minoritaire », énonce Ghislaine Pilon.

La Fédération nationale des conseils scolaires francophones est du même avis. « Lorsque la cour dit que l'immersion fait partie de l'enseignement de la majorité, c'est un autre élément pédagogique qui viendra nous aider lorsque nous devrons expliquer à des parents que l'immersion et l'école francophone, ce n'est pas pareil », affirme le directeur général de la FNCSF, Paul Charbonneau.

Du côté du Commissariat aux langues officielles, on applaudit les jugements. « Je suis très satisfaite de la décision qui a été rendue. Surtout dans la cause Gosselin où le jugement a été unanime », déclare la commissaire Dyane Adam.

En ce qui a trait au jugement Casimir, là aussi, Mme Adam se réjouit. « À première vue, ce jugement semple positif. La cour a profité de ce jugement pour passer un message, car elle a reconnu qu’il y avait des disparités réelles au pays (en matière d’enseignement dans la langue de la minorité) et qu’il faudrait en tenir compte », a souligné Dyane Adam.

Dans ce jugement, la Cour suprême rappelle que les droits à l’instruction dans la langue de la minorité consacrés à l’article 23 ont « une portée nationale » et un « caractère réparateur ». « L’application de l’article 23 est contextuelle. Elle doit tenir compte des disparités très réelles qui existent entre la situation de la communauté linguistique minoritaire du Québec et celle des communautés linguistiques minoritaires des territoires et des autres provinces. Le gouvernement provincial appelé à légiférer en matière d’éducation doit disposer de la latitude suffisante pour assurer la protection de la langue française tout en respectant les objectifs de l’article 23 », rappelle la Cour suprême.


Ghislaine Pilon dit espérer que ce jugement viendra passer un message aux provinces « À l’origine de chaque bataille (juridique), c’est une province qui n’a pas compris. C’est toujours une cour provinciale qui n’a pas compris qu’il y a des droits constitutionnels qu’il faut respecter », lance la présidente de la CNPF.

Comme le fait remarquer Roger Lepage, « le Québec va sortir heureux de ces jugements et ce sera certainement le cas des francophones ailleurs au pays ».

Editeur : Association de la presse francophone