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Le 19 avril 2005

Service de nouvelles de l'APF

Projet de loi S-3 : les conservateurs et les bloquistes n’en veulent pas!

Étienne Alary

Même s’ils disent appuyer le principe d’un Canada bilingue et d’un développement des minorités linguistiques, les actions du Parti conservateur et du Bloc québécois vont en direction inverse.

Après s’être opposés ou abstenus, le 13 avril dernier, à une motion visant à ce que le projet de loi S-3 du sénateur à la retraite Jean-Robert Gauthier (projet de loi modifiant la Loi sur les langues officielles qui propose notamment à rendre exécutoire plutôt que déclaratoire la partie VII de cette loi) soit adopté en 2e lecture et renvoyé pour fin d’étude à un comité, voilà que la coalition conservatrice-bloquiste aura réussi, le 19 avril dernier, à retarder l’étude de ce projet de loi.

En effet, une résolution adoptée à 6 contre 5 au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes retardera l’étude du projet de loi S-3 jusqu’au moment où le comité terminera l’examen du Plan d'action pour les langues officielles (PALO).

Le porte-parole des conservateurs en matière de langues officielles, Guy Lauzon, évoque l’horaire chargé du comité, qui doit notamment sillonner le pays du 9 au 13 mai prochain afin de prendre le pouls des communautés à l’égard du PALO, pour repousser l’étude du projet de loi S-3.

« Terminons notre travail à l’égard du plan d’action, qui connaît des retards considérables (dans son exécution) avant », a lancé le député Lauzon.

Les libéraux et le néo-démocrate Yvon Godin réfutent l’argument avancé par les conservateurs et les bloquistes. « Les députés sont là pour adopter des lois, nous ne sommes pas seulement là pour parler. (…) Finalement, après quatre tentatives, nous avons un projet de loi (du sénateur Gauthier), qui nous arrive à ce comité pour étude. Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas traiter de deux dossiers parallèlement », a lancé le député de Saint-Boniface, Raymond Simard.

« Je suis prêt à augmenter la fréquence de nos rencontres, à siéger jour et nuit, afin que ces deux dossiers (PALO et projet de loi S-3) soient étudiés à fond », a suggéré le débuté Godin.

Pour Jean-Claude D’Amours, député de Madawaska—Restigouche, la position conservatrice/bloquiste est claire. « On dirait qu’on ne veut pas faire avancer le bilinguisme au Canada », a-t-il insinué en ajoutant que ce projet de loi remplirait ce mandat « d’un océan à l’autre ».

Ce report qu’engendre cette motion, ajouté à la rumeur du déclenchement prochain d’élections fédérales, aura pour effet que le projet de loi S-3, tout comme les trois projets de loi précédents du sénateur Gauthier, va mourrir au feuilleton.

Editeur : Association de la presse francophone