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Le 1er novembre 2005

Service de nouvelles de l'APF

Le premier rapport Gomery secoue Ottawa

Jean-François Bertrand

Alors que le juge John Gomery fait porter une partie de la responsabilité du scandale des commandites sur Jean Chrétien et Jean Pelletier, son chef de cabinet, le premier ministre Paul Martin refuse de donner son opinion quant à cette conclusion de la commission d’enquête.

Lors d’une rare conférence de presse, M Martin a réitéré maintes fois que le rapport Gomery « parlait pour lui-même. Nous voulions que le juge Gomery obtienne des faits, et c’est ce qu’il a fait. »

Le premier ministre faisait écho au juge Gomery, qui dans une déclaration à la presse a expliqué que le rapport suffit de lui-même.

L’auteur du rapport de plus de 1000 pages a déclaré qu’il tenait « à souligner qu’il est important de consulter le rapport lui-même pour bien comprendre comment je suis parvenu à mes conclusions et quels sont les éléments de preuve qui m’y ont amené » -- et de non pas de se fier qu’au synopsis de 82 pages.

Le premier ministre a affirmé qu’à la lecture du rapport, lundi soir jusqu’à tard dans la nuit, il a découvert une histoire « troublante ».

« Lorsque j’ai créé cette commission, a dit M. Martin, je ne savais pas ce qu’on allait découvrir. Mais je savais que notre pays avait besoin que les faits soient établis de façon complète, équitable et indépendante. Non pas les rumeurs, non pas les allégations partisanes, mais les faits. »

Et c’est en retournant l’attention vers ces faits que le premier ministre, exonéré de tout blâme, a évité de donner son opinion envers son prédécesseur.

Conclusions

Au terme de 136 jours d’auditions, après avoir lu 168 000 pages de preuve documentaire, en plus de l’équivalent de 20 ou 30 000 pages d’éléments de preuve en version numérique, le juge Gomery constate que :


  • Il y a la preuve incontestable d’une ingérence politique dans l’administration du programme des commandites;

  • Il y a eu un manque se supervision de la part des échelons les plus élevés de la fonction publique;

  • Il y avait un voile de secret entourant la gestion du programme des commandites et une absence de transparence;

  • Une surfacturation des agences de communication, un gonflement des commissions;

  • Le programme des commandites était utilisé à des fins autres que l’unité nationale;

  • Il y avait un écheveau complexe de transactions financières, comprenant des pots-de-vin et des contributions illégales à un parti politique, dans le contexte du programme des commandites;

  • Finalement, il y a eu un refus des ministres, des hauts responsables du cabinet du premier ministre et de fonctionnaires d’admettre leur responsabilité pour la mauvaise gestion constatée.


Si le juge Gomery exonère MM Pelletier et Chrétien de tout blâme pour l’inconduite de Jean Corriveau (qui avait versé des pots-de-vin), à cause de l’absence de preuve de leur implication directe dans ses malversations, il revient à l’ancien premier ministre, selon le juge Gomery, une partie du blâme pour la mauvaise gestion du programme des commandites.

En effet, M. Chrétien était responsable des actes de M. Pelletier, et le prédécesseur de Paul Martin, aurait dû suivre le conseil de Jocelyne Bourgon, alors greffière du Conseil privé, qui lui recommandait de remettre à plus tard le lancement du programme des commandites, « après la mise en place d’un système d’évaluation. »

Quant à Alfonso Gagliano, alors ministre des Travaux publics, « il doit accepter la responsabilité des actes et décisions de son propre personnel exonéré (c’est-à-dire son personnel politique) notamment Pierre Tremblay, quand il était son adjoint exécutif, et Jean-Marc Bard », a écrit le juge Gomery.

Jean Chrétien réagit
L’ancien premier ministre, en conférence de presse tard mardi après-midi, a contesté les conclusions du rapport Gomery, indiquant qu’on n’avait pas cru les bons témoins. « Le juge Gomery a tiré des conclusions qui ne sont pas fondées sur la preuve qui lui a été soumise. Pour arriver à ses conclusions, il a choisi d'ignorer ou de déformer la preuve claire de tous les hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada qui ont témoigné devant lui », a dit M. Chrétien.

Selon lui, Paul Martin, alors ministre des finances, était au courrant du dossier des commandites. Et jamais, soutient M. Chrétien, le programme des commandites n’a été administré du cabinet du premier ministre, comme en conclu le rapport Gomery.

Conseil du Trésor

Reg Alcock, président du Conseil du Trésor et donc responsable de la fonction publique, a également rencontré la presse, peu avant le passage de M. Chrétien à l’Amphithéâtre national de la presse. Il a tenu à rappeler les efforts du gouvernement pour assurer à l’avenir une bonne gestion dans l’administration des dépenses. Ces mesures avaient été présentées à la Chambre des communes la semaine dernière.

Editeur : Association de la presse francophone


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