Bienvenue sur le site de nouvelles nationales!

Le 18 novembre 2005

Service de nouvelles de l'APF

Le projet de loi S-3 adopté à la Chambre des communes
Le Sénat l’étudiera avant que le gouvernement ne tombe

Jean-François Bertrand

Le projet de loi S-3, qui donne plus de mordant à la Loi sur les langues officielles, a été adopté en troisième lecture jeudi soir. Il sera présenté au Sénat mardi et de nombreuses sources indiquent qu’il sera expédié à la chambre haute – et ainsi être approuvé avant que le gouvernement ne tombe.

Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell – Ont., Lib.), parrain du projet de loi aux communes, se dit heureux de terminer ainsi sa carrière politique. Cet amendement, qui rend une section de la Loi justiciable, avait été le dernier projet de loi du sénateur Jean-Robert Gauthier, avant qu’il ne prenne sa retraite il y a un an.

À trois reprises, le sénateur originaire d’Ottawa avait vu son projet de loi mourir au feuilleton. Mais cette fois-ci aura été la bonne.

Au Sénat, la sénatrice franco-manitobaine Maria Chaput a pris la relève de M. Gauthier. Rejointe à Winnipeg par l’APF, elle a dit qu’elle ferait bouger les choses pour que le projet de loi, tel qu’amendé par un comité de la Chambre des communes, soit adopté au Sénat le plus rapidement possible.

S-3 avait reçu un appui unanime au Sénat, et la sénatrice n’entrevoit pas de difficultés. Il s’agit pour elle de convaincre les deux leaders au Sénat d’expédier les procédures. « Nous allons recevoir S-3 mardi. La question est de savoir quand nous allons en faire la lecture », a dit la sénatrice Chaput.

Entre-temps, Don Boudria tient le champagne au frais, prêt à le sabrer dès que S-3 recevra la sanction royale, peut-être aussi tôt que mercredi. Si c’est le cas, a-t-il ajouté, un gouvernement qui déciderait d’être moins généreux envers les minorités linguistiques aurait une épée de Damoclès, parce qu’un citoyen pourrait faire appel aux tribunaux si le gouvernement ne répond pas à ses obligations.

En chambre, le Bloc québécois – qui s’est toujours opposé à S-3 – n’a pas demandé de vote au terme de la seconde heure de débat, permettant donc son adoption jeudi soir en troisième lecture.

Comme l’a expliqué en chambre M. Boudria, après S-3, « le gouvernement du Canada devra tout faire pour ne pas être cité en justice. Cela rehausse l'imputabilité dans tout le système et le rend meilleur. Ce faisant, ce sont les communautés en milieu minoritaire qui en ressortiront gagnantes, j'en suis convaincu. »

Le député James Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam – C.-B., PCC) a déclaré pour sa part lors du débat que « le Parti conservateur croit que l'échec du plan d'action (sur les langues officielles) démontre la nécessité du projet de loi S-3, qui obligera le gouvernement à s'acquitter de ses obligations en ce qui a trait aux langues officielles. »

Quant au néo-démocrate Yvon Godin (Acadie—Bathurst – N.-B., NPD), il a dit lors de son discours en chambre que « finalement, les communautés minoritaires au Canada vont pouvoir s'appuyer sur la Partie VII de la Loi sur les langues officielles pour être capables d'argumenter, maintenant que la loi a certains pouvoirs. »

Réactions

À la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) du Canada, le président Jean-Guy Rioux a indiqué que « Par ce vote, les députés ont fait preuve de vision et démontré leur attachement à la valeur fondamentale qu’est la dualité linguistique au Canada. La FCFA se réjouit que le Parti libéral, le Parti conservateur et le nouveau parti démocratique aient uni leurs efforts pour assurer que ce projet de loi soit entériné avant le déclenchement d’élections fédérales ».

Avec S-3 entériné par la Chambre des communes, ce que la FCFA considère comme un « vote historique », les minorités francophones au pays ont fait une avancée importante, soutient le président de la fédération qui représente plus d’un million de francophones et Acadiens.

Selon Dyane Adam, la Commissaire aux langues officielles, c’est un « très grand jour, une victoire » pour les minorités linguistiques. « Nous avons maintenant un outil précieux de développement des communautés de langues officielles. » Elle a expliqué que, concrètement, chaque institution du gouvernement devra voir comment leurs programmes pourront soutenir activement l’épanouissement et le développement des communautés. « Sinon, il y a un droit de recours, devant les tribunaux. »

Lorsqu’une loi est assortie de la possibilité de poursuite devant les tribunaux, a-t-elle ajouté, « cela devient beaucoup plus sérieux, les institutions deviennent beaucoup plus imputables et les tribunaux peuvent même imposer des réparations. »

C’est pourquoi la FCFA dit, dans son analyse de S-3, que la Loi sur les langues officielles est devenue un « chien de garde » et non pas seulement un « chien de poche ».

Ronald Caza, l’avocat qui a porté devant les tribunaux la cause de l’Hôpital Montfort, a déclaré pour sa part qu’« on ne peut pas surestimer l’importance de cet amendement. Il est évident que, maintenant, la Loi sur les langues officielles offre un outil pour les minorités linguistiques, pour s’assurer que le gouvernement fasse ce qui est nécessaire, ou ne fasse plus ce qui est nuisible. »

Editeur : Association de la presse francophone