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Le 23 novembre 2005

Service de nouvelles de l'APF

Le sénateur à la retraite Jean-Robert Gauthier, à son bureau d'Ottawa.

La Loi sur les langues officielle a maintenant des dents

Par : Jean-François Bertrand
Editeur : Association de la presse francophone

C’est grâce au député Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest – Ont., Lib.) et du sénateur conservateur de la Nouvelle-Écosse Gerald J. Comeau que le projet de loi S-3 est devenu loi. La Gouverneure générale devrait donner la sanction royale jeudi après-midi.

S-3 est l’œuvre du sénateur à la retraite Jean-Robert Gauthier, qui a reçu au cours des derniers jours une série d’hommages de la part des intervenants. C’était la quatrième fois que M. Gauthier présentait à la chambre haute un projet de loi pour rendre exécutoire, et non seulement déclaratoire, l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Dorénavant, « il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que soient prises des mesures positives pour assurer la mise en œuvre » de l’engagement de favoriser l’épanouissement des minorités linguistiques et d’appuyer leur développement.

« C’est un beau cadeau de Noël pour les minorités de langues officielles. C’est mon testament parlementaire », a dit M. Gauthier, qui souligne que dorénavant, la Loi sur les langues officielles permettra aux Canadiens de recourrir aux tribunaux si le gouvernement ne respecte pas ses obligations.

Le projet de loi a pu être adopté avant un vote de non confiance imminent grâce à M. Wappel, qui a permis à Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell – Ont., Lib) de présenter S-3 aux communes en troisième lecture. Au sénat, M. Comeau a déclaré succintement « j'ai eu l'occasion de discuter de ce message avec madame le sénateur Chaput, qui a présenté le projet de loi. Elle s'intéresse beaucoup à son évolution. Cela dit, je propose que les amendements soient adoptés maintenant sans qu'aucun autre amendement ne soit proposé, et qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer. »

Moins d’une minute plus tard, S-3 avait franchi sa dernière étape avant la sanction royale.

« C’est une grande victoire, et l’on doit remercier l’ex-sénateur Jean-Robert Gauthier pour sa persévérance. Même à la retraite, il a continué à suivre le dossier, à mettre de la pression », a affirmé Jean-Guy Rioux, président de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada.

Lors d’un banquet donné en son honneur, à la veille de sa retraite du sénat à l’automne 2004, M. Gauthier avait dit de vive voix « le 22 octobre, on sort Gauthier du Sénat, mais ils ne sortiront pas Gauthier de la politique! »

Pour Simon Lalande, président du conseil provisoire de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, l’adoption du projet de loi S-3 représente quelque chose de plus que positif. « Nous apprécions beaucoup le travail de toutes les parties, principalement Jean-Robert Gauthier qui, bien qu’il soit à la retraite depuis un an, reste avec nous. C’est une très grande nouvelle, il y a longtemps que nous l’attendions. »

Longtemps? En effet. Le 19 septembre 2001, M. Gauthier a présenté le projet de loi S-32. Il a franchi l’étape de la deuxième lecture, mais a eu une courte vie, étant mort en comité lors de la dissolution du Parlement.

Le 2 décembre 2002, M. Gauthier revient à la charge et dépose en première lecture S-11. Mais le Parlement a été dissous au moment où le projet de loi attendait d’être présenté en 3e lecture.

Un peu plus d’un an plus tard, le 3 février 2004, M. Gauthier présente S-4 qui lui a atteint l’étape de la troisième lecture, après avoir été étudié en comité. Mais il est mort au feuilleton, sans avoir été voté, lors de la dissolution de la chambre.

Quant à S-3, qui lui a été adopté cette semaine, il avait été présenté le 6 octobre 2004. Le Comité permanent de la Chambre des communes sur les langues officielles a tenu à ce sujet 13 réunions, entre avril et octobre 2005.

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En haute résolution Le sénateur à la retraite Jean-Robert Gauthier, à son bureau d'Ottawa.