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Le 1 février 2006

Service de nouvelles de l'APF

Le juge John Gomery, arrivant à sa conférence de presse.

Pour éviter un autre scandale des commandites
Le rapport final du juge Gomery

Par : Jean-François Bertrand
Editeur : Association de la presse francophone

« La Commission est sérieuse quand elle affirme qu’il est aujourd’hui indispensable de rééquilibrer le Parlement et le gouvernement, de mettre l’accent sur l’imputabilité et de rehausser la transparence gouvernementale. »

19 recommandations.

C’est le fruit du travail du juge John Gomery, le point final de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.

Elles s’orientent sur deux axes : plus de transparence et un meilleur équilibre entre le pouvoir politique et les hauts fonctionnaires.

« Nous ne recommandons pas l’adoption de beaucoup de nouvelles règles ou politiques, ni la création de nouveaux organismes de supervision. Ce qui est vraiment nécessaire, c’est un changement de culture, afin d’instaurer ce qu’un de nos interlocuteurs a appelé une “culture de l’intégrité” », a dit le juge Gomery en conférence de presse.

Le premier ministre désigné Stephen Harper n’a pas tardé à réagir. Il a réitéré, plus d’une fois, que le premier projet de loi de son gouvernement porterait sur l’imputabilité. Si certaines recommandations de la Commission sont identiques aux promesses de M. Harper, la Loi sur l’imputabilité va plus loin dans certains cas tandis que d’autres, finalement, « traitent de sujets qui ne font pas partie de notre mandat. »

Mais M. Harper a dit qu’il verrait quelles recommandations il ajouterait à son projet de loi, en fonction du rapport Gomery.

Quant au premier ministre Paul Martin, c’est par voie de communiqué qu’il a réagi au rapport. « Il incombera à la nouvelle administration de réagir aux recommandations qu’a formulées le juge. Notre gouvernement est toutefois très fier d’avoir créé cette commission d’enquête. Pour conserver la confiance du public, il était fort important que les ratés et les actes répréhensibles survenus dans le programme de commandites soient exposés publiquement. Plus important encore sans doute, des réformes au processus gouvernemental lui-même s’imposaient. »


Les recommandations
Le juge Gomery recommande que le Comité des comptes publics de la Chambre des communes ait plus de dents. (C’est ce même comité qui avait interrogé quelques un des acteurs du scandale des commandites, avant la Commission d’enquête.)

Le Comité des comptes publics devrait avoir un plus grand budget, « ce qui lui permettrait de recruter son personnel dans les domaines de la recherche, du conseil juridique et du soutien administratif. » Par la même occasion, recommande le juge Gomery, les autres comités parlementaires devraient également recevoir plus de fonds, afin de réduire de déséquilibre entre les ressources du gouvernement et celles des députés.

Ce sont les sous-ministres, et non pas les ministres, qui devraient comparaître devant le Comité des comptes publics. De plus, si un ministre décide de passer outre une objection de son sous-ministre, cette décision devrait être enregistrée dans une correspondance officielle, recommande le juge Gomery. Les sous-ministres devraient être nommés à la suite d’un concours, pour en terme d’au moins trois ans – et préférablement cinq ans, note le juge Gomery.

Toute décision des fonctionnaires devrait être documentée et la destruction des documents devrait être interdite. Les recommandations du rapport intitulé « Rétablir l’imputabilité » stipulent également que les réserves spéciales du gouvernement devraient être surveillées de plus près, que le personnel des ministres et du premier ministre n’a pas le droit de donner des ordres aux fonctionnaires.

Selon la loi actuelle, un membre du personnel d’un ministre peut obtenir, sans concours, un poste équivalent à la fonction publique, après trois ans de services politiques. Cette disposition devrait être abolie.

Le commissaire recommande de restreindre la définition de la publicité gouvernementale à ce qu’elle devrait être uniquement : de la publicité. Il propose que la loi qui encadre le directeur des lobbyistes ait plus de mordant

Finalement, le juge Gomery recommande que les administrateurs des sociétés d’État se chargent des nominations aux postes vacants aux conseils d’administration.

Consultations
Alors que la rédaction du rapport d’enquête, dévoilé il y a trois mois, était un travail de moine totalisant plus de 1000 pages, la phase II du travail de la Commission fait la synthèse de l’avis d’experts, d’études commandées, du point de vue d’un comité consultatif, de tables rondes et de membres du public.

Plus de 4000 Canadiens ont consulté le site Web de la Commission et répondu à un questionnaire en ligne. La Commission a reçu plus de 150 mémoires d’agents du Parlement, de ministères, d’organisations politiques et non gouvernementales, de groupes de défense de l’intérêt public. De plus, 42 experts ont participé à cinq tables rondes.

Toute cette information et les conclusions de ces consultations ont été évaluées par un comité consultatif, qui a suggéré des recommandations au juge Gomery.

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(Haute résolution)Le juge John Gomery, arrivant à sa conférence de presse.