Bienvenue sur le site de nouvelles nationales!

Le 21 février 2006

Service de nouvelles de l'APF

Un comité posera des questions au futur juge de la Cour suprême

Par : Jean-François Bertrand
Editeur : Association de la presse francophone

Le gouvernement Harper annonce une mesure sans précédent dans un processus qui pourrait être politisé

Avant d’être nommé, le prochain juge de la Cour suprême devra faire face à une douzaine de députés – un nouveau processus annoncé par le Premier ministre Stephen Harper qui y voit plus de transparence.

De par la Constitution, le Premier ministre est celui qui nomme les juges de la Cour suprême et le comité spécial composé de députés des quatre partis n’aura pas de droit de veto, comme c’est le cas aux États-Unis.

Et la rencontre télévisée, lundi prochain, ne devrait pas devenir un cirque politisé comme aux États-Unis, a soutenu M. Harper, notant qu’il présentera un candidat choisi parmi une courte liste de trois noms, établie par le gouvernement Martin. Plus encore, les deux autres partis politiques ont été consultés dans l’élaboration de cette liste restreinte.

Jeudi, le bureau du Premier ministre fournira aux 12 députés le nom et le dossier du candidat.

« La tenue d’une audience publique est un geste sans précédent et pour répondre aux voeux des Canadiens qui souhaitent davantage d’ouverture et d’imputabilité », a déclaré le Premier ministre, lors d’une conférence de presse tenue dans une petite salle du Parlement.

L’audience de lundi durera trois heures. Le constitutionnaliste et ancien doyen de la Osgoode Hall Law School, Peter Hogg, donnera au début un exposé pour éclairer les membres du comité spécial. C’est également lui qui conclura la rencontre.

Il y aura-t-il des questions défendues? Non, a répondu M. Harper. « Mais le professeur Hogg dans ses remarques d’ouverture donnera des conseils aux parlementaires au sujet des questions les plus productives. On va voir les délibérations. Je ne veux pas imposer des paramètres sur des députés mais j’espère et je m’attends à une restreinte professionnelle par les députés », a dit le Premier ministre.

Si le critique néo-démocrate en matière de justice, Joe Comartin, s’oppose par principe à une telle audience, craignant une politicisation du processus, l’ancien ministre libéral de la Justice, Irwin Cotler, est en faveur.

« Avant, j’étais inquiété par la possibilité de politicisation de la magistrature, a déclaré depuis Montréal M. Cotler lors d’une conférence de presse téléphonique. Pour moi, c’était très important de protéger l’indépendance de la magistrature et l’intégrité de la nomination des juges. J’ai encore un peu de ces inquiétudes, a-t-il ajouté, mais, au fond, le processus est le même que celui que nous avons introduit. »

En effet, selon l’ancien ministre de la Justice, M. Harper n’a qu’introduit un forum public dans le processus.

Le Premier ministre, pour sa part, a noté que « l’annonce d’aujourd’hui n’exclut pas de futures réformes. En fait, elle en est le fondement — le fondement d’un gouvernement plus ouvert et plus imputable. »