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Le 24 février 2006

Service de nouvelles de l'APF

Un juge manitobain nommé à la Cour suprême

Par : Jean-François Bertrand
Editeur : Association de la presse francophone

Devant les députés lundi, devra-t-il expliquer son unilinguisme?

Le premier ministre Stephen Harper a nommé le juge Marshall Rothstein à la Cour suprême, à la suite de la retraite du juge John Major.

Le juge Rothstein est un juriste manitobain de la Cour d’appel fédérale, spécialisé dans le droit commercial et du transport.

Son nom faisait partie d’une liste restreinte de trois candidats, élaborée par le gouvernement Martin en consultation avec les quatre partis de la Chambre des communes.

« Je crois qu’il possède les compétences nécessaires pour bien servir les Canadiens au sein du plus haut tribunal au pays », a déclaré le Premier ministre.

À la Cour fédérale depuis 1992, le juge Rothstein n’a jamais rendu de décisions en ce qui concerne les droits des minorités linguistiques, note le président de la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law, Roger Lepage.

Mais ce que Me Lepage déplore le plus, c’est l’unilinguisme du juge Rothstein.

En effet, un porte-parole du premier ministre a indiqué à l’APF que le juge Rothstein n’était pas bilingue, information confirmée par Chantelle Bowers, l’attachée de direction du juge en chef de la Cour d'appel fédérale.

« C’est une grave question, a dit Me Lepage. Notre position est que toutes les personnes nommées à la Cour suprême devraient être bilingues. »

Me Lepage s’interroge de plus parce que la juge Constance Hunt, de l’Alberta était également sur la liste restreinte des candidats et qu’elle est parfaitement bilingue. « J’ai plaidé devant elle en français », souligne Me Lepage.

Dans un processus unique dans l’histoire canadienne, le juge Rothstein passera trois heures lundi en compagnie de 12 députés, pour répondre à leurs questions.

Le comité spécial des députés – car le Parlement n’a pas entamé ses travaux – sera présidé par le Ministre de la Justice Vic Toews. L’ancien ministre de la Justice Irwin Cotler (Mont-Royal, Qc) en fera également partie.

« Ce comité constitue une démarche sans précédent vers une plus grande ouverture et une plus grande imputabilité du processus de nomination des juges à la Cour suprême » a déclaré Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Les autres membres conservateurs du comité ad hoc sont : Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alb.), Daryl Kramp (Prince Edward—Hastings, Ont.), Daniel Petit (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, Qc) et Rob Moore (Fundy Royal, N.-B.)

Les libéraux ont délégué Sue Barnes (London-Ouest, Ont.), Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Man.) et Stephen Owen (Vancouver Quadra)

Réal Ménard (Hochelaga, Qc) et Carole Freeman (Châteauguay—Saint-Constant, Qc) représenteront le Bloc québécois tandis que les néo-démocrates ont dépêché leur critique en matière de justice, Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, Ont.)

Tout comme l’Association du barreau canadien, Me Lepage s’oppose au processus de comparution d’un juge devant des députés, avant sa nomination officielle par le Premier ministre.

« Je ne crois pas que cela ajoute beaucoup de chose au choix : la Constitution dit que c’est le premier ministre qui nomme les juges à la Cour suprême », a dit Me Lepage.

Le comité spécial des députés tiendra son audience lundi à 13 h. Elle sera télévisée.