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Le 16 mai 2006

Service de nouvelles de l'APF

Des subventions sur plusieurs années aux organismes francophones

Jean-François Bertrand

La vérificatrice générale recommande un financement pluriannuel.

Dans son rapport annuel, la vérificatrice générale du Canada recommande que le ministère du Patrimoine canadien accorde ses subventions et contributions sur une base pluriannuelle.

Dans le cadre du Programme de développement des communautés de langues officielles, le ministère demande que les groupes subventionnés – dont l’APF – remplissent une nouvelle demande de financement tous les ans. « Cette exigence alourdit les coûts administratifs pour les bénéficiaires et se traduit, pour les ministères, par un gaspillage de temps et de ressources », a écrit Sheila Frase, vérificatrice générale.

Selon elle, des accords pluriannuels, « qui tiendraient compte des facteurs de risque pertinents et des relations antérieures avec le bénéficiaire » permettraient de supprimer les coûts liés à la présentation de nouvelles demandes.

Le Conseil du trésor accepte cette recommandation. « Le fardeau administratif des bénéficiaires doit être allégé par la rationalisation, dans la mesure du possible, des exigences en fait d’application, de rapport et de vérification. », a répondu le Conseil du Trésor, dans sa réplique inscrite dans le rapport de la vérificatrice générale.

Rationaliser veut également dire réduire le temps d’attente avant que les organismes voient leur demande approuvée. Une vérification statistique des enquêteurs du Bureau de la vérificatrice générale a révélé que le temps d’attente à la Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles est de cinq mois et demi. « Ces longs délais signifient que lorsqu’une organisation finit par obtenir un financement, si elle en obtient un, elle dispose de peu de temps pour commencer un projet. » Ces longs retards ne se retrouvent pas dans d’autres programmes ministériels, où les accords sont conclus au début de l’exercice financier.

Le Programme de développement des communautés de langues officielles était l’un des cinq programmes gouvernementaux scrutés à la loupe par la vérificatrice.

Celle-ci a voulu déterminer si ses recommandations formulées en 2001 avaient été mises en œuvre. Selon Mme Fraser, Patrimoine canadien « a mis en place des contrôles suffisants pour la gestion des programmes de subventions et de contributions. » (La différence entre une subvention et une contribution est que la première est inconditionnelle, tandis que la seconde est assujettie à la présentation de rapports et peut être vérifiée par le ministère.)

Patrimoine canadien, par son Programme de développement des communautés de langues officielles, a connu des progrès satisfaisants quant aux processus pour juger l’admissibilité des demandeurs. Aux chapitres de la surveillance, de la gestion financière et de l’infrastructure du ministère, les enquêteurs de la vérificatrice ont également souligné des progrès satisfaisants.

Conseil du trésor
En conférence de presse, le président du Conseil du Trésor, John Baird, a déclaré que dans les prochaines semaines, il mettra sur pied un groupe de travail qui étudiera le financement des organismes et les programmes de subventions et contributions. « C’est important pour les groupes qui reçoivent des fonds publics. Est-ce le même montant d’argent chaque année? Qu’est-ce qu’on pourrait faire pour faire une meilleure job? », a déclaré M. Baird, en réponse à une question de l’APF.

Autres constats
Dans son rapport annuel, la vérificatrice générale a également effectué des suivis auprès de sept autres programmes et ministères. Le rapport veut répondre à la question « le gouvernement donne-t-il suite aux rapports de la vérificatrice générale? », a expliqué Mme Fraser en conférence de presse.

Le Centre canadien des armes à feu n’a pas demandé d’autres fonds en 2003-2004, même si l’agence savait qu’elle dépasserait ses budgets. Au lieu, on a décidé de ne pas rapporter des dépenses de l’ordre de 39 millions. L’année suivante, c’est plus de 21 millions $ qui ont été cachés du Parlement, pour éviter à nouveau d’avoir à demander à la Chambre des crédits additionnels. La vérificatrice générale déplore que « la documentation concernant les décisions clés du gouvernement était insuffisante, voire inexistante. »

Mme Fraser a également scruté le recrutement, et le maintient en poste, du personnel militaire. « Le système actuel ne répond pas aux besoins des Forces canadiennes », a déclaré la vérificatrice. Un programme d’entraînement en vol de l’OTAN, par contre, a connu des progrès satisfaisants.

La note n’est pas aussi bonne pour le ministère de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, où la gestion de l’acquisition des bureaux loués est insatisfaisante. Selon la vérificatrice, « les mécanismes de financement du gouvernement ne favorisent pas toujours le choix de l’option la plus économique. »

De plus, les ministères, de façon générale, ne gèrent pas bien leur information financière. Il y a également des progrès insatisfaisants dans la gestion des programmes destinés aux Premières nations.

Finalement, les enquêteurs de Mme Fraser ont découvert qu’il y a plus de 18 milliards $ en impôts divers impayés, et que ce montant augmente substantiellement. « L’Agence du revenu du Canada ne recueille pas les données dont elle a besoin afin de comprendre en quoi consiste la dette fiscale et pourquoi son montant augmente. »

En haute résolution, Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada.
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Editeur : Association de la presse francophone