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Le 30 mai 2006
Service de nouvelles de l'APF
Mise en œuvre de S-3 : Patrimoine canadien sensibilise les autres ministères
Jean-François Bertrand
« Il y a certains organismes fédéraux où ce qu’ils peuvent faire pour promouvoir la dualité linguistique n’est pas évident. Mais nous avons tous un rôle à jouer », a noté Sheila MacDonald, directrice associée de la concertation interministérielle au ministère du Patrimoine.
Elle s’adressait au comité sénatorial sur les langues officielles, lundi. Elle y comparaissait, avec Hubert Lussier, directeur général des programmes d'appui aux langues officielles, pour expliquer comment le gouvernement met en œuvre S-3 -- qui oblige ministères, agences et sociétés de la Couronne à prendre des mesures positives pour promouvoir la dualité linguistique.
Si depuis 1988 le ministère du Patrimoine a la tâche de coordonner les efforts des ministères, c’est en décembre dernier qu’on a entamé la campagne de sensibilisation découlant de l’adoption de S-3. Le projet de loi du sénateur, maintenant à la retraite, Jean-Robert Gauthier a modifié la Loi sur les langues officielles, lui donnant plus de dents et permettant des recours devant les tribunaux, si le gouvernement ne respecte pas ses obligations.
C’est ce qui explique que lors de leurs rencontres avec les ministères, agences et sociétés de la Couronne, les fonctionnaires de Patrimoine canadien sont accompagnés de représentants du ministère de la Justice.
Lettre du Conseil privé
En décembre dernier, Alex Himelfarb, alors greffier du Conseil privé, a envoyé une lettre à tous les sous-ministres ainsi qu’aux dirigeants des agences du gouvernement et des sociétés de la Couronne.
Dans cette lettre, le greffier a rappelé le Plan d’action pour les langues officielles, qu’il comprenait le Cadre d’imputabilité et de coordination en langues officielles et que Patrimoine canadien avait déjà élaboré des outils qui accompagnent 33 institutions fédérales désignées par le cabinet.
Quand Mme MacDonald et M. Lussier rencontrent les ministères, ils leur présentent un guide de mise en œuvre. Celui-ci traite de :
- Sensibilisation à l’interne aux besoins des communautés;
- Consultations des communautés;
- Communications avec les communautés;
- Coordination et liaison;
- Financement et prestation de programmes et
- Reddition de comptes.
Le Sénateur du Nouveau-Brunswick Fernand Robichaud a demandé aux fonctionnaires s’ils faisaient face à de la résistance, lorsqu’ils présentent aux ministères et agences leurs obligations en vertu de S-3.
« Pour Énergie atomique du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, ce n’est pas évident ce qu’ils peuvent faire » a répondu Mme MacDonald. Mais ces agences et sociétés de la Couronne, a-t-elle ajouté, démontrent un « grand appétit » et veulent savoir comment impliquer les communautés linguistiques en situation minoritaire.
M. Lussier, en réponse à une question de la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool, a soutenu que les employés de Patrimoine canadien consacrent beaucoup de temps, et d’énergie, à sensibiliser les autres ministères. Ils n’ont pas obtenu de ressources supplémentaires pour le faire, a noté Mme MacDonald.
Editeur : Association de la presse francophone
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