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Le 1 juin 2006

Service de nouvelles de l'APF

Des sénateurs aux mandats de huit ans : Comeau approuve, Tardif dit que ce n’est qu’une partie de la réforme

Jean-François Bertrand

L’intention du gouvernement de limiter le mandat des nouveaux sénateurs à huit ans, au lieu d’une retraite à 75 ans, suscite des réactions différentes chez deux sénateurs de la francophonie canadienne.

Pour Gérald Comeau, nommé par Brian Mulroney en 1990 à l’âge de 44 ans, l’annonce du premier ministre est une très bonne idée. « Huit ans, cela permet d’apprendre comment la législature travaille, cela donne l’occasion de faire une contribution. »

Plus encore, souligne l’Acadien de la Nouvelle-Écosse, « si une personne n’est pas à la hauteur, elle ne sera pas là pendant 25 ou 30 ans. » Il ajoute que, de toute façon, il faut du nouveau sang à la chambre haute. La retraite du sénateur Comeau est prévue pour 2021.

La sénatrice Claudette Tarif, nommée par Paul Martin il y a un peu plus d’un an, affirme que Stephen Harper n’a annoncé qu’une petite pièce d’une réforme du Sénat, et qu’il faudrait mieux en voir l’ensemble. « Il ne parle pas de distribution, de représentation régionale, d’élection des sénateurs. J’aimerais en connaître davantage, car il est difficile de passer un jugement, de réagir à une partie sans voir l’ensemble » a confié la Franco-albertaine nommée sénatrice à l’âge de 57 ans.

Elle remarque également qui si l’on détermine que limiter le mandat des sénateurs à huit ans modifie une « caractéristique essentielle du sénat », il faudra un amendement constitutionnel endossé par les deux tiers des provinces, représentant la moitié de la population.

C’est ce que confirme le professeur André Braën, constitutionnaliste à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. En effet, en 1980 la Cour suprême a statué, dans un renvoi portant sur la « Compétence du Parlement relativement à la Chambre haute », que le gouvernement fédéral agissait hors de sa compétence s’il voulait modifier les
caractéristiques essentielles du Sénat sans l’accord des provinces.

Cependant, poursuit le professeur Braën, la Cour n’a pas défini quelles étaient ces caractéristiques. La Loi constitutionnelle de 1982 stipule qu’il faut l’appui des deux chambres et de sept provinces ayant 50 % de la population du pays pour modifier le mode de sélection des sénateurs et les pouvoirs du Sénat.

« De prime abord, je ne vois pas de difficulté à limiter le mandat des sénateurs » par voie législative, affirme le constitutionnaliste. « Mais est-ce que fixer un mandat à huit ans est une caractéristique essentielle? Au plan juridique, on peut soulever beaucoup de questions », ajoute M. Braën.

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Editeur : Association de la presse francophone