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Le 29 septembre 2006

Service de nouvelles de l'APF

Malgré un surplus de 13 milliards
Plus d’un milliard de dollars de coupures

Jonathan Blouin

Dans un point de presse conjoint un peu plus tôt cette semaine, entre le ministre des Finances, Jim Flaherty, et son collègue du Conseil du Trésor, John Baird, le gouvernement conservateur a annoncé un surplus de 13,2 milliards de dollars du dernier exercice financier, mais aussi des compressions budgétaires de plus d’un milliard de dollars dans les dépenses du gouvernement au cours de la prochaine année.

Ces coupures ont donné le coup d’envoi de plusieurs contestations, spécialement des intervenants en milieu francophone minoritaire. Le président de la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA), Jean-Guy Rioux, s’est dit extrêmement déçu de la révision des programmes. « Le gouvernement faillit à ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. La Loi impose au gouvernement de prendre des mesures positives pour appuyer le développement des communautés francophones et acadiennes. Or, le gouvernement n’a même pas rempli son obligation de consultation des communautés sur toute politique ou programme qui a un impact sur elles. C’est inacceptable ».

La FCFA estime par ailleurs qu’une douzaine de programmes qui touchent directement les communautés seront touchés. Les plus décriés au cours de la semaine par les intervenants francophones et les partis de l’opposition touchent le Programme de contestation judiciaire, le soutien à l’Initiative canadienne sur le bénévolat, le Programme de partenariats pour le développement social et les coupures administratives à Condition féminine Canada.

Condition féminine Canada
À ce sujet, la présidente de l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC), Agathe Gaulin, avoue qu’une rencontre est prévue cette semaine entre quelques représentantes des femmes canadiennes et la ministre Bev Oda. « Même si le programme de promotion de la femme n’est supposément pas touché, le secteur administratif l’est. C’est un très petit ministère avec des bureaux en région et les coupures de personnes affecteront le mécanisme interne et il y aura un impact à la livraison de services en français ».
Le programme de promotion de la femme semble cependant épargné pour l’instant, mais la présidente de l’AFFC craint que la centralisation des opérations à Ottawa ait des ramifications en région.

Des répercussions au Sénat
La sénatrice Claudette Tardif et plusieurs de ses collègues au Sénat s’en sont eux aussi pris aux coupures du gouvernement Harper, spécialement au Programme de contestation judiciaire. « La commissaire aux langues officielles sortante, Dyane Adam, qualifiait cette annonce comme étant un moment sombre, étant donné que c’est un programme qui est essentiel à la démocratie du pays. Les communautés de langues officielles en situation minoritaire doivent-elles ainsi comprendre que les programmes qui appuient leur développement ainsi que leurs droits linguistiques sont jugés inefficaces par le gouvernement fédéral? », a-t-elle soulevé à la Chambre-Haute.

La sénatrice Marjory LeBreton, leader du gouvernement au Sénat, a renvoyé sa collègue au budget du ministre Flaherty, dans lequel elle affirme que le gouvernement conservateur a promis d’examiner les programmes pour veiller à ce que chaque dollar dépensé produise des résultats qui en vaillent la peine et répondent aux besoins des Canadiens. « Cet organisme était le seul à recevoir de l’argent dans le cadre de ce programme, et on lui indiquera de cesser de prendre des engagements à cet égard. Les économies réalisées s’élèveront à 2,8 millions de dollars par année pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008. Si nous faisons mieux notre travail dans cette enceinte et à la Chambre des communes pour nous assurer que nos lois respectent la Constitution, il n’était peut-être pas nécessaire que des groupes contestent ces lois devant les tribunaux. Cela dit, dans les faits, nombre de personnes contestent nos lois. Elles y parviennent très bien sans qu’il soit nécessaire de les aider avec un programme fédéral ».

Dans le nord du pays, alors qu’un procès entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la communauté francophone est en cours pour faire respecter les deux langues officielles, on s’insurge contre cette décision. « Ce bris de contrat avec notre communauté constitue un retour à la loi du plus fort contraire à notre démocratie canadienne, arrachant de la main de David sa seule arme contre Goliath », insiste Richard Létourneau, président intérimaire de la Fédération Franco-TéNOise. Il ajoute qu’entre autres, sans ce programme, il n’y aurait pas eu d’école francophone dans la capitale de ce territoire, faute de ressources financières pour l’exiger.

Faits saillants des coupures

(sur deux ans, en millions $)

Cabinet réduit - 46, 784
Élimination financement résiduel pour le différend commercial sur le bois d’œuvre - 15
Élimination de fonds non utilisés de programme à Pêches et Océans - 20
Élimination du Programme de stages internationaux pour les jeunes - 10,2
Réduction de la formation non essentielle aux fonctionnaires fédéraux - 9,1
Élimination du soutien à l’Initiative canadienne sur le bénévolat - 9,744
Réduction au Programme de partenariats pour le développement social - 13,8
Élimination du Programme de contestation Judiciaire - 5,6
Meilleur ciblage du programme d’apprentissage et d’alphabétisation - 17,7
Réduction du Programme d’aide aux musées - 4,630
Économies administratives à Condition féminine Canada - 5

Editeur : Association de la presse francophone