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Le 11 octobre 2006

Service de nouvelles de l'APF

Services en français en Ontario La revendication est encore de mise

Danny Joncas

OTTAWA – Une décision rendue la semaine dernière par la juge Monique Métivier, de la Cour supérieure de l’Ontario, qui donne gain de cause à la Ville d’Ottawa en ce qui a trait à sa politique de bilinguisme, n’est pas sans rappeler quelques autres événements dans l’histoire de l’Ontario français où la question linguistique a été débattue devant les tribunaux.

Dans le cas présent, le regroupement Canadians for Language Fairness (CLF) tentait d’invalider la politique de bilinguisme de la Ville d’Ottawa, politique qui fera en sorte que d’ici 2010, un total de 37 postes de direction seront désignés bilingues au sein de la capitale nationale. Aussi, toujours selon les termes de cette politique de bilinguisme adoptée en 2001, les employés de la Ville d’Ottawa qui offrent des services au public doivent pouvoir s’exprimer dans les deux langues officielles.

Le Canadians for Language Fairness, qui juge la politique discriminatoire envers les fonctionnaires unilingues anglophones, n’a donc pu convaincre la juge Métivier de la validité de ses arguments. Ainsi, pour l’avocat Ronald Caza, il s’agit d’une seconde victoire constitutionnelle majeure, car on se souvient que c’est Me Caza qui représentait les intérêts de l’Hôpital Montfort lorsque le centre hospitalier se battait pour sa survie face au gouvernement de l’Ontario.

Pour le greffier de la Ville d’Ottawa, Pierre Pagé, qui a été au cœur de ce dossier face au CLF, même si la décision de la cour donne raison à la Ville d’Ottawa, il trouve dommage que les francophones doivent une fois de plus revendiquer des droits qui leurs sont déjà conférés.

«Je suis très content du résultat, mais en même temps je trouve ça un peu frustrant qu’on soit encore obligé de défendre nos mêmes droits, parce que les tribunaux avaient déjà établi que les services en français représentaient un droit constitutionnel. On a qu’à se rappeler du Règlement 17 en éducation et de la cause de l’Hôpital Montfort plus récemment», estime Pierre Pagé.

D’autres démarches en vue?

Le Canadians for Language Fairness, qui avait indiqué antérieurement qu’il porterait la cause devant les plus hautes instances judiciaires afin d’obtenir gain de cause, n’a toujours pas indiqué s’il allait en appeler de la décision de la Cour supérieure de l’Ontario, décision que l’organisme doit prendre dans les 30 jours suivant le verdict de la semaine dernière.

À en juger par l’acharnement que démontre le CLF pour invalider la politique de bilinguisme, tout porte à croire que seul un manque de ressources financières pourrait empêcher l’organisme de poursuivre ses démarches. En effet, en consultant la page du site Internet du CLF qui offre des renseignements au sujet de l’association, on constate que ce cas représente la principale préoccupation du CLF pour l’instant. «Présentement, notre priorité est le recours légal contre l’arrêté municipal le plus discriminatoire et le plus injuste de la Ville d’Ottawa», indique-t-on relativement à la politique de bilinguisme de la capitale nationale.

Le CLF craint également que le maintien de cette politique de la Ville d’Ottawa mènera à une situation que l’on observe au palier fédéral, où une bonne part des fonctionnaires doivent être bilingues. «Comme tout le monde le sait, il y a une trop grande représentation de francophones à la fonction publique fédérale, malgré le fait que les francophones ne comptent que pour 22,6% de la population totale du pays», peut-on lire sur le site Internet du CLF. Cette information, on le devine, n’est disponible qu’en anglais.

Du côté de la Ville d’Ottawa, on n’entend pas pour autant clore le dossier maintenant que le tribunal a tranché en leur faveur. «On ignore si le CLF va aller en appel. On ne peut jamais prédire le futur et encore moins ce que ces gens-là vont faire. Pour notre part, on souhaite que les 240 000 $ qu’ont coûté ces procédures à la Ville d’Ottawa soient remboursés», conclut Pierre Pagé.

Editeur : Association de la presse francophone