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Le 23 octobre 2006

Service de nouvelles de l'APF

Abolition du Programme de contestation judiciaire Les leaders francophones ne lâchent pas prise

Danny Joncas

OTTAWA – Près d’un mois après l’annonce par le gouvernement fédéral de l’élimination du Programme de contestation judiciaire, les gens à la tête d’organismes oeuvrant auprès des communautés francophones et acadiennes de même que les députés membres de l’opposition à Ottawa refusent de baisser les bras.

Pendant que les organismes en question manifestent haut et fort leur mécontentement, la Chambre des communes a eu à se prononcer sur la question la semaine dernière. C’est plus précisément sur une motion déposée le mercredi 4 octobre par Mauril Bélanger, député d’Ottawa-Vanier et porte-parole de l’opposition officielle pour Patrimoine canadien, que les députés ont été appelés à voter.

La motion recommandant le maintien du Programme de contestation judiciaire avait dans un premier temps été adoptée par le comité permanent pour le patrimoine canadien. Rappelons que c’est Patrimoine canadien qui subventionnait le programme, qui coûtait 2,8 millions de dollars annuellement au gouvernement fédéral.

Le vote prenait place le mercredi 18 octobre à la Chambre des communes, vote qui s’est soldé par un compte de 160 députés en faveur du maintien du programme contre 123. Parmi les députés ayant voté contre la motion, on compte les conservateurs Royal Galipeau, Pierre Poilievre, Guy Lauzon et Pierre Lemieux, quatre députés de la région d’Ottawa qui représentent des circonscriptions où l’on retrouve une forte proportion de francophones. Quant au président du Conseil du trésor, John Baird, il était absent au moment du vote. Cette opposition des conservateurs n’a pas causé une très grande surprise chez celui à l’origine de la motion.

« Je n’ai pas été surpris du tout de la décision de messieurs Lemieux et Lauzon, mais M. Galipeau m’a surpris un peu. Je le connais depuis un certain temps et je croyais qu’il connaissait l’importance de ce programme », commentait Mauril Bélanger quelques jours après la tenue du vote. Le député d’Ottawa-Orléans ignore toujours quelles seront les prochaines étapes dans ce dossier.

« Le gouvernement doit prendre note de la volonté d’une majorité des représentants de la population canadienne. C’est maintenant au gouvernement de voir s’il veut se faire le reflet de la volonté de la population », confiait M. Bélanger en entrevue téléphonique. « C’est un programme qui a un impact majeur au niveau des minorités, et non seulement des minorités linguistiques. Ça concerne aussi l’égalité entre les hommes et les femmes, les regroupements de personnes handicapées et ça contribue à enrayer la discrimination », ajoutait-il.

D’un océan à l’autre au pays, l’abolition de ce programme a défrayé les manchettes depuis quelques semaines et les campagnes visant à exercer des pressions auprès du gouvernement Harper s’organisent lentement mais sûrement.

« C’était tellement inattendu qu’on n’était pas préparé. Les campagnes s’organisent présentement. Le gouvernement va devoir réaliser que la population va tenir mordicus et se mobiliser. On dénonce surtout le manque de consultation et le fait que dans l’ordre de grandeur, ce sont de petites sommes. On ne peut conclure autrement que ce sont des coupures idéologiques », a conclu Mauril Bélanger.

Au bureau du nouveau commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, où une soixantaine de plaintes concernant l’abolition du Programme de contestation judiciaire ont été déposées, on attend que M. Fraser, qui n’est entré officiellement en poste que la semaine dernière, prenne connaissance du dossier en profondeur avant d’émettre des commentaires.

Editeur : Association de la presse francophone