Bienvenue sur le site de nouvelles nationales!

Le 30 octobre 2006

Service de nouvelles de l'APF

Élimination du Programme de contestation judiciaire La FCFA prend les grands moyens

Danny Joncas

À la suite de l’adoption à l’unanimité d’une résolution par ses membres, la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) du Canada a décidé d’avoir recours aux tribunaux dans le dossier de l’abolition du Programme de contestation judiciaire, initiative que le gouvernement fédéral cesse de financer.

La FCFA a en effet déposé officiellement, la semaine dernière, une demande à la Cour fédérale visant à faire déclarer nulle et sans effet la décision du gouvernement fédéral de supprimer le financement du Programme de contestation judiciaire. Rappelons que lorsqu’il était menacé de fermeture, c’est entre autres en ayant recours au Programme de contestation judiciaire que l’Hôpital Montfort à Ottawa a pu éviter le sort qui lui était voué en obtenant gain de cause face au gouvernement ontarien. D’autres communautés francophones en milieu minoritaire au pays ont aussi bénéficié de ce programme antérieurement.

Cette requête auprès de la Cour fédérale a donc été déposée un mois suivant l’annonce du gouvernement Harper d’abolir le programme en question, car si la FCFA voulait aller de l’avant avec une telle demande, elle devait le faire dans les 30 jours suivant l’annonce.

« Nous aurions bien sûr préféré trouver une solution avec le gouvernement fédéral avant la date-butoir que nous imposait le processus judiciaire. Toutefois, notre priorité absolue est de préserver les acquis des communautés francophones et acadiennes et nous devons faire usage de tous les moyens qui nous permettront d’atteindre cet objectif », indique le président de la FCFA, Jean-Guy Rioux. « Nous demeurons tout à fait disposés à travailler avec le gouvernement pour identifier des solutions qui lui permettront de mieux concrétiser ses engagements envers la dualité linguistique et les communautés francophones et acadiennes », enchaîne M. Rioux.

La cause qui sera plaidée par Me Michel Doucet, un avocat du Nouveau-Brunswick se spécialisant en droits linguistiques, devra cependant suivre un long processus. On s’attend à ce qu’une audience se tienne le printemps prochain. Selon certains experts, les chances que le tribunal tranche en faveur de la FCFA sont relativement bonnes.

« Je crois que les chances d’obtenir gain de cause sont bonnes. En déposant une demande de contrôle judiciaire, on croit que c’est la seule façon de rétablir le Programme de contestation judiciaire puisque toutes les démarches au niveau politique au cours du dernier mois n’ont pas porté fruit », évalue Me Roger Lepage, président de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. Me Lepage est d’ailleurs l’un des juristes faisant partie de l’équipe qui travaille à ce dossier.

La FCFA, qui juge que le gouvernement fédéral n’a pas considéré l’impact que l’abolition d’un tel programme pourrait avoir sur les minorités linguistiques, a reçu l’appui de divers organismes à l’échelle nationale dans ses démarches.

Editeur : Association de la presse francophone