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Le 8 novembre 2006

Service de nouvelles de l'APF

Programme de contestation judiciaire Josée Verner refuse de commenter

Danny Joncas

OTTAWA – Les membres du comité permanent du Sénat sur les langues officielles se sont butés à une Josée Verner peu loquace, le lundi 6 novembre dernier, alors que cette dernière comparaissait devant le comité sénatorial.

La ministre fédérale de la Coopération internationale, de la Francophonie et des Langues officielles a en effet refusé d’émettre quelque commentaire que ce soit au sujet de l’abolition du Programme de contestation judiciaire, un dossier qui a défrayé les manchettes au cours des six dernières semaines, soit depuis que le gouvernement fédéral a annoncé qu’il cessait de financer ce programme.

Toutefois, ce n’est certes pas parce que des membres du comité sénatorial, plus particulièrement le sénateur Fernand Robichaud, ne se sont pas montrés insistants sur le sujet. Malgré les nombreuses interrogations du sénateur libéral, la ministre Verner a catégoriquement refusé de se prononcer sur l’élimination du programme qui a entre autres servi à la cause de l’Hôpital Montfort de même qu’à celles de conseils scolaires francophones en milieu minoritaire.

« Vous conviendrez que ce programme a aidé beaucoup de personnes en situation minoritaire. Il a été très utile. J’aimerais donc croire que plusieurs ministres se seraient levés et auraient appuyé ce programme qui a tellement servi. Dois-je croire qu’à un moment donné, on avait cru que ce n’était plus utile, que cela n’avait pas servi et qu’on le laissait tomber. Je veux tout simplement savoir si ce programme avait des défenseurs », a demandé M. Robichaud.

Or, les questions du sénateur sont demeurées sans réponses, en raison, indique-t-on, du recours déposé par la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) du Canada devant la cour fédérale à ce sujet.

« Le programme fait l’objet d’un recours devant les tribunaux et je ne vais pas commenter sur le programme. Vous me demandez de prendre des positions qui vont probablement faire l’objet de discussions en cour. C’est la raison pour laquelle je ne peux pas commenter », a répliqué la ministre Verner avant qu’une de ses assistantes ne prenne la parole pour mettre un terme à ces discussions.

Commissaire aux langues officielles

Pour ce qui est du nouveau commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, qui comparaissait devant le comité permanent du Sénat sur les langues officielles immédiatement après Mme Verner, il s’est mouillé quelque peu au sujet du Programme de contestation judiciaire, en prenant cependant garde de ne pas se compromettre.

M. Fraser a amorcé son allocution en parlant de l’optimisme en matière de promotion de la francophonie qu’ont laissé entrevoir les conservateurs depuis leur arrivée au pouvoir. Il ajoutait que le printemps dernier, l’engagement démontré par le gouvernement fédéral envers les langues officielles suscitait de l’espoir.

« Par ailleurs, ce même gouvernement a annoncé en septembre des compressions budgétaires. Je ne peux commenter en détails ces actions puisque le Commissariat a reçu de nombreuses plaintes et qu’une enquête est en cours. Je dirai toutefois que j’ai de la difficulté à voir comment les gestes du gouvernement s’accordent avec ses paroles », a avancé M. Fraser devant le comité sénatorial devant qui il comparaissait pour la toute première fois.

Quant au rôle du Commissariat aux langues officielles dans ce dossier, il se résume actuellement en la tenue d’une enquête, car près d’une centaine de plaintes ont été déposées au bureau de M. Fraser depuis l’annonce des compressions budgétaires en question. On estime qu’un rapport préliminaire de cette enquête pourrait être déposé au cours des premiers mois de l’année 2007.

Editeur : Association de la presse francophone