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7 novembre 2001

Service de nouvelles de l'APF

Les débats parlementaires seront davantage accessibles en français

Yves Lusignan

Ottawa (APF): Les mordus de politique pourront bientôt entendre les parlementaires fédéraux s’escrimer dans les deux langues officielles…mais seulement s’ils sont propriétaires d’un téléviseur acheté après 1990.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) obligera dès le 1er septembre 2002 tous les gros et moyens câblodistributeurs à distribuer les débats de la Chambre des communes sur le service de base. Ces distributeurs devront aussi offrir les délibérations dans la langue de la minorité grâce à la technologie du second canal d’émissions sonores (SCES ou SAP en anglais). Les abonnés par satellite auront accès au service dans les deux langues officielles.

La Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC), qui permet aux Canadiens de suivre les débats des parlementaires, est déjà accessible dans la langue de la majorité à 95 pour cent des abonnés du câble et à plus d’un million d’abonnés de services par satellite. Créée en 1992 par un consortium de câblodistributeurs, CPAC est distribuée gratuitement. La décision du CRTC d’obliger sa distribution ne fait qu’officialiser un état de fait.

Les petits câblodistributeurs qui comptent moins de 2 000 abonnés ne seront cependant pas tenus d’offrir les débats de la Chambre des communes, sauf s’ils appartiennent à l’une des quatre plus importantes entreprises de distribution, ou s’ils distribuent en mode numérique. Dans ce cas, ils devront aussi distribuer un signal sonore en français en s’appuyant sur la technologie SCES.

La technologie du second canal d’émissions sonores (SCES), est plutôt méconnue du grand public. Elle est considérée par l’Association canadienne de télévision par câble comme une méthode «simple, bon marché et efficace de fournir le son dans l’autre langue officielle.»

Plutôt que d’offrir un canal vidéo séparé en français, comme le souhaite le Commissariat aux langues officielles, le procédé consiste à rendre accessible le son dans l’une ou l’autre des deux langues officielles sur un seul et même canal, grâce à une seconde piste audio. Les téléviseurs dotés d’un décodeur SCES (SAP en anglais) intégrés peuvent capter cette seconde piste audio, tout comme les récepteurs et les magnétoscopes stéréos vendus après 1990. Une télécommande spécifique permet simplement de sélectionner le SCES et de l’acheminer vers les haut-parleurs du téléviseur. Les téléviseurs bas de gamme ne sont cependant pas dotés de la technologie SCES, mais des décodeurs sont vendus séparément.

Aujourd’hui, le signal SCES peut être capté par la moitié des foyers. L’ordonnance du CRTC oblige maintenant les câblodistributeurs à utiliser cette technologie, si cela leur est techniquement possible. Selon l’Association canadienne de télévision par câble (ACTC) la technologie sera accessible à au-delà de 80 pour cent des abonnés du câble dès en septembre 2002.

La diffusion des travaux de la Chambre des communes dans la langue de l’abonné a fait l’objet de six plaintes auprès du Commissariat aux langues officielles depuis 1998. Les plaintes provenaient de Moncton, Edmundston et Ottawa.

Dans un rapport d’enquête concernant la diffusion des travaux parlementaires publié en octobre 2000, la Commissaire Dyane Adam estimait que la Chambre des communes ne respectait pas pleinement ses obligations linguistiques, puisqu’elle ne s’était pas assurée auprès de CPAC que ses débats seraient télédiffusés dans les deux langues officielles. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken, avait répliqué que la responsabilité d’offrir des services dans les deux langues officielles revenait aux câblodistributeurs.

Editeur : Association de la presse francophone