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Le 22 novembre 2006

Service de nouvelles de l'APF

Services en français en Ontario Le gouvernement songe à un poste de commissaire

Danny Joncas

Lors de son récent passage à Ottawa pour y attribuer les Prix de la francophonie de l’Ontario, le premier ministre de la province, Dalton McGuinty, a indiqué que son gouvernement entend déposer un projet de loi visant à créer un poste de commissaire sur les services en français à l’échelle provinciale.

Annoncée devant quelques centaines de leaders de la communauté franco-ontarienne dans le cadre de célébrations entourant le 20e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les services en français, on devine que cette intention des libéraux ontariens a été applaudie par la foule. La présidente de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Mariette Carrier-Fraser, a entre autres pris la parole par la suite pour souligner l’importance de cet outil pour évaluer la prestation et la qualité des services en français.

« Nous voulons nous assurer que les francophones reçoivent les services auxquels ils ont droit, que ce soit en éducation, en santé ou dans d’autres secteurs. Le fait français fait partie de notre identité et fait pleinement partie de nos racines et de nos origines », a déclaré Dalton McGuinty au sujet de la mise sur pied de cet éventuel Bureau du commissaire sur les services en français. Un projet de loi devrait être déposé à cet effet au printemps.

La ministre ontarienne déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur, a pour sa part précisé que le commissaire serait appelé à travailler de près avec les ministères et les communautés afin de s’assurer que les dispositions inscrites à la Loi sur les services en français sont respectées.

L’idée d’établir un Bureau du commissaire sur les services en français a déjà été soulevée en certaines occasions depuis la dissolution, en 1987, de la Commission des services en français de l’Ontario. Par exemple, il y a un peu plus d’un an, la commissaire aux langues officielles de l’époque au niveau fédéral, Dyane Adam, avait abordé la question lors d’une allocution prononcée à un colloque de l’Institut franco-ontarien, à Sudbury.

« Le temps est venu, je crois, de doter l’Ontario d’un commissaire ou d’un ombudsman linguistique. Le ou la titulaire du poste devra jouir des attributs essentiels d’une telle fonction : indépendance, autonomie financière, pouvoir d’enquête, pouvoir de faire des recommandations et des rapports spéciaux, sans oublier le droit de recours judiciaire », avait alors avancé Mme Adam.

Des craintes dans l’opposition

Du côté du porte-parole de l’opposition à Queen’s Park en matière d’Affaires francophones, le député néo-démocrate Gilles Bisson, il ne cache pas que l’instauration d’un tel service viendrait répondre à un besoin évident en Ontario français.

« C’est quelque chose que nous (le NPD) comme parti et que la communauté francophone de l’Ontario demandons depuis un certain temps. La Loi sur les services en français est très bien mais ça n’a pas suffisamment de mordant. Ça prend quelqu’un pour traiter des plaintes qui sont déposées », affirme M. Bisson.

Toutefois, le député de la circonscription de Timmins-Baie James, l’un des quatre élus francophones en province, estime que le printemps prochain s’avère un peu tard pour déposer le projet de loi en question, car la session printanière sera de courte durée à l’Assemblée législative de l’Ontario, estime-t-il.

« Ma crainte est qu’en déposant le projet de loi au printemps, il ne sera pas adopté avant les prochaines élections provinciales. D’autres dossiers risquent de venir retarder l’adoption du projet de loi. Si les libéraux étaient vraiment sérieux dans leurs démarches, ils n’attendraient pas si longtemps », termine Gilles Bisson.

Editeur : Association de la presse francophone