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Le 4 avril 2007

Service de nouvelles de l'APF

Les anciens combattants auront leur ombudsman

Marie-Pier Dufresne

OTTAWA – Le premier ministre Stephen Harper a annoncé la création d’un poste d’ombudsman pour les anciens combattants ainsi que l’entrée en vigueur immédiate d’une Déclaration des droits des anciens combattants, lors d’une récente conférence de presse qui s’est tenue à Kitchener, en Ontario.

« Notre gouvernement a l’assurance que le bureau de l’ombudsman, créé en consultation avec les principales organisations d’anciens combattants canadiens, sera en mesure de répondre aux besoins de nos anciens combattants, a déclaré M. Harper lors de la conférence de presse. En tant qu’agent indépendant du gouvernement, l’ombudsman jouera un rôle crucial pour ce qui est de sensibiliser le Canada aux besoins et aux préoccupations des anciens combattants ».

Selon le premier ministre, la Déclaration des droits des anciens combattants aidera le gouvernement à réagir beaucoup plus rapidement à leurs demandes. De plus, ladite Déclaration permettra à tous ceux ayant représenté le Canada sur le plan militaire d’être traités équitablement.

C’est un rôle de médiateur entre les anciens combattants et le gouvernement que sera amené à jouer le tout nouvel ombudsman dont aucun candidat potentiel n’a encore été identifié. À ce sujet, le comité parlementaire des anciens combattants préconise la mise en nomination de membres des anciens combattants car selon le comité, celui-ci pourra agir en connaissance de cause.

Pour la Légion royale canadienne, c’est une annonce attendue depuis longtemps. En effet, le directeur national, Pierre Allard, a indiqué qu’il y a plusieurs années que les membres de la Légion demandent la mise en place d’un poste d’ombudsman.

« Ceux qui ont servi bravement le Canada devraient avoir le droit d’être représentés, a-t-il ajouté. Lorsqu’il y a communication, c’est important d’avoir l’opinion de ceux qui offrent les services mais aussi de ceux qui les reçoivent et l’ombudsman aidera les vétérans de la guerre à se faire entendre », poursuivait-il en entrevue téléphonique.

En plus de jouer son rôle de médiateur, l’ombudsman devra soumettre annuellement un rapport au Parlement, qui sera ensuite rendu public par le ministre des Anciens combattants.

Un rapport influent

À l’été 2006, le comité parlementaire des anciens combattants avait entrepris une enquête afin d’étudier la possibilité de la création d’un poste d’ombudsman. Un long protocole s’en est alors suivi et plusieurs témoins ont été entendus par les différents membres du comité.

Le 22 février dernier, le comité a rendu public ses conclusions dans un rapport. Le président du comité, Rob Anders, affirme avoir pris conscience de l’importance, pour tous ceux qui se sont sacrifiés pour le Canada, d’avoir quelqu’un pour défendre leurs intérêts et veiller à ce qu’ils reçoivent les meilleurs services possibles.

« Certaines demandes des anciens combattants sont traitées rapidement, mais d’autres s’enlisent, pour toutes sortes de raisons, et l’intervention d’un tiers indépendant serait souvent utile pour résoudre les différends entre l’ancien combattant et le ministère, ou découvrir les raisons du retard dans la prise de décision », estime M. Anders.

Dans ce rapport, le comité parlementaire des anciens combattants y va de quelque 22 recommandations au gouvernement Harper. Il est entre autres indiqué que les fonctions du nouvel ombudsman doivent faire état d’une nouvelle loi et non s’intégrer à une loi déjà en fonction et qu’un comité consultatif formé d’un groupe d’anciens combattants se doit d’être formé afin de conseiller l’ombudsman.

De plus, le comité demande à ce que celui qui occupera le poste dispose des pouvoirs, des ressources et du personnel suffisant afin de remplir ses fonctions de manière indépendante et impartiale.

C’est d’ailleurs sur ce rapport que l’équipe du premier ministre Stephen Harper s’est basée lors de l’élaboration du mandat de l’ombudsman.

Editeur : Association de la presse francophone