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Le 16 avril 2007

Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a vanté les mérites de la Charte des droits et libertés à l'occasion du 25e anniversaire de l'entrée en vigueur de celle-ci.

Service de nouvelles de l'APF

Charte des droits et libertés Un outil qui continue de contribuer au respect des droits linguistiques

Danny Joncas

OTTAWA – Le 17 avril 1982 entrait en vigueur la Charte canadienne des droits et libertés, un document reconnaissant notamment le français et l’anglais comme langues officielles au pays. Aujourd’hui, 25 ans après son entrée en vigueur, la Charte a toujours sa raison d’être et confère à chaque Canadien le droit de s’exprimer dans la langue de son choix tout en obligeant le gouvernement fédéral à offrir ses services dans les deux langues, un aspect fort important pour les minorités de langue officielle.

Le lundi 16 avril, l’Association d’études canadiennes organisait une conférence à l’Université d’Ottawa afin de souligner le 25e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lors de cette conférence, le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a prononcé un discours à l’intérieur duquel il a d’ailleurs insisté sur l’importance de la Charte pour les communautés de langue officielle de partout au pays.

« Durant ce quart de siècle, la Charte a suscité un dialogue national entre les tribunaux, les gouvernements et les communautés de langue officielle qui a fait évoluer l’interprétation des droits linguistiques. J’oserais même affirmer qu’au cours des ans, c’est la Cour suprême du Canada, dans ses arrêts, plutôt que les universités canadiennes ou les élus, qui a formulé certaines des plus éloquentes déclarations sur l’importance de la langue comme élément de l’identité personnelle et collective », a déclaré M. Fraser d’entrée de jeu, affirmation qu'appuie la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA).

« Force est de constater que c'est surtout devant les tribunaux que les francophones ont obtenu des gains. Dans plusieurs cas, ils ont dû consacrer temps et ressources à des procédures judiciaires pour faire valoir leurs droits sous la Charte, en particulier au niveau scolaire. Il y a certes eu des progrès en ce qui a trait aux services en français, mais dans plusieurs juridictions, on est encore loin de l'égalité entre les deux langues », avance le président de la FCFA, Jean-Guy Rioux.

Pour revenir au discours de M. Fraser, après avoir élaboré sur les changements que l’arrivée d’immigrants a entraîné au niveau des relations entre francophones et anglophones au pays, il a précisé que la raison d’être de la Charte demeure quant à elle la même et que francophones et anglophones continuent de forger l’identité du pays malgré les changements observés.

« Les politiques linguistiques canadiennes sont fondées non seulement sur les droits, mais également sur les valeurs. L’inclusion des droits linguistiques dans la Charte, la Loi sur les langues officielles et ses diverses modifications sont la reconnaissance de la valeur intrinsèque des communautés française et anglaise qui ont aidé à forger l’identité du Canada. Le fait qu’en vertu des lois canadiennes le gouvernement fédéral ait maintenant l’obligation d’adopter des mesures positives pour favoriser l’épanouissement des communautés minoritaires françaises et anglaises au Canada constitue une autre démonstration de cette valeur », a-t-il poursuivi avant de conclure que depuis l’entrée en vigueur de la Charte, la dualité linguistique occupe une place de choix au pays.

« En résumé, après 25 ans, la dualité linguistique devient de plus en plus un élément clé de l’identité que le Canada projette de lui-même. Des sondages d’opinion démontrent que l’appui accordé au bilinguisme atteint des niveaux sans précédent. À l’évidence, la Charte a aidé à forger l’identité canadienne moderne, et la jeunesse d’aujourd’hui a intégré les valeurs de la Charte dans la façon dont elle se voit elle-même et dont elle voit son pays et le monde qui l’entoure », analyse Graham Fraser.

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Editeur : Association de la presse francophone