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22 novembre 2001

Service de nouvelles de l'APF

Le sénateur Gauthier veut une Loi sur les langues officielles avec du mordant.

Yves Lusignan

Ottawa (APF) : Pour la première fois depuis son adoption en 1988, un comité du Sénat se penchera sur la pertinence de modifier la Loi sur les langues officielles, en contraignant le gouvernement fédéral à prendre un peu plus au sérieux ses responsabilités à l’endroit des communautés francophones du pays.

Le projet de loi du sénateur libéral Jean-Robert Gauthier modifiant l’article 41 de la Loi sur les langues officielles a franchi l’étape de la deuxième lecture, et sera étudié l’an prochain par le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles.

Cet article, dans son libellé actuel, «engage» le gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et à appuyer leur développement. Le libellé proposé par M. Gauthier est, selon lui, plus contraignant. Il prévoit que le fédéral, conformément à la Loi constitutionnelle de 1982, «prend les mesures nécessaires pour assurer l’épanouissement et le développement des minorités francophones et anglophones…»

«Les juristes n’aiment pas le mot “engage”. Pourtant, c’est un mot très clair! Les juristes me font de la misère avec ça. Même si c’est dans la Loi, depuis 13 ans on n’a pas pu utiliser cet argument avec les ministères.»

Le sénateur Gauthier a d’ailleurs l’impression de s’être fait rouler en 1988 lors du débat entourant l’adoption de la nouvelle version de la Loi sur les langues officielles. Il rappelle que le Secrétaire d’État de l’époque, Lucien Bouchard, lui avait donné l’assurance que le gouvernement avait «l’obligation» de favoriser l’épanouissement et le développement des communautés minoritaires. M. Gauthier a compris par la suite, trop tard, que le ministère de la Justice n’avait pas du tout la même compréhension et la même interprétation du mot «engage». «Je suis peut-être niaiseux, mais quand tu t’engages, tu t’engages!» rage le bouillant sénateur.

L’étude du projet de loi devant le comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles, plutôt que devant le Comité mixte sur les langues officielles qui est formé de sénateurs et de députés, n’est pas le fruit du hasard. Le sénateur Gauthier a déclaré au Sénat le 2 octobre, que le Comité mixte sur les langues officielles était «inefficace». Il a ajouté que la discussion sur son projet de loi prendrait une tournure partisane devant ledit comité: «Je veux une discussion intellectuelle pour déterminer des objectifs clairs et précis».

Ses propos ont fait bondir le porte-parole du Bloc québécois en matière de langues officielles. Dans une lettre en date du 22 octobre, Benoît Sauvageau accuse le sénateur Gauthier de faire preuve de mépris envers le Comité mixte des langues officielles et de manquer de respect pour les sénateurs et députés qui siègent sur le comité. Il invite même M. Gauthier à songer sérieusement à ne plus participer aux travaux.

Le sénateur n’a pas apprécié recevoir cette critique le jour de son anniversaire. Dans une lettre en date du 23 octobre, il maintient que le Comité mixte sur les langues officielles «n’a pas été très efficace depuis quelques années.» Il reconnaît cependant une amélioration depuis que le député libéral d’Ottawa-Vanier, Mauril Bélanger, préside les travaux parlementaires. M. Gauthier se dit toutefois convaincu que son projet de loi n’aurait aucune chance d’être discuté au sein du Comité mixte sur les langues officielles. «Je ne pense par que la Chambre des communes, avec ses cinq partis politiques, accepterait de court-circuiter la deuxième lecture à la Chambre des communes. C’est un projet de loi du Sénat, qui va être adopté par le Sénat.»

Editeur : Association de la presse francophone