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Le 31 mai 2009

Marie-Claude Poirier et Caroline Maillet-Rao de l'organisme D�veloppement et Paix, � Edmonton. (Photo: Le Franco)

Adoption du projet de loi C-300 Les entreprises canadiennes � l��tranger au garde-�-vous

M�lissa Joseph
Editeur : Association de la presse francophone

EDMONTON � Les tracas ne font que commencer pour les soci�t�s canadiennes qui exploiteraient les ressources mini�res, p�troli�res ou gazi�res dans les pays en d�veloppement de fa�on nonchalante.

En effet, � la fin avril, le projet de loi C-300 sur la responsabilisation des soci�t�s � l��gard de leurs activit�s mini�res, p�troli�res ou gazi�res dans les pays en d�veloppement a �t� adopt�, par quatre voix, � la Chambre des communes.

Les membres de l�organisation D�veloppement et Paix, qui ont milit� pour l�adoption du projet de loi ces trois derni�res ann�es, se frottent les mains et, pendant ce temps, les dirigeants des soci�t�s canadiennes retiennent leur souffle.

Cette loi, comme le stipule le projet d�pos� � la premi�re lecture en f�vrier 2009, � vise � assurer que les soci�t�s qui exercent des activit�s mini�res, p�troli�res ou gazi�res et qui b�n�ficient d�un appui du gouvernement du Canada agissent conform�ment aux pratiques exemplaires internationales en mati�re d�environnement et respectent les engagements du Canada � l��gard des normes internationales en mati�re de droits de la personne �.

Les militants de D�veloppement et Paix ont de quoi se r�jouir alors que leur campagne � La vie avant le profit � a fait des vagues � Ottawa. � Nous voulions que les entreprises mini�res canadiennes soient responsables de leurs actes � l��tranger, ce qui n�est pas le cas actuellement �, d�fend Caroline Maillet-Rao, membre de l�organisation D�veloppement et Paix, � Edmonton.

L�organisme de bienfaisance d�plore, entre autres, que la qualit� de vie des populations des pays en d�veloppement soit menac�e par la d�pendance �conomique, la pollution et le non-respect des droits de l�Homme, qui sont le r�sultat de l�implantation de certaines soci�t�s d�exploitation canadienne.

Marie-Claude Poirier, animatrice r�gionale pour le service de l��ducation � D�veloppement et Paix, croit fermement qu�une d�pendance �conomique des pays d�accueil aux entreprises canadiennes porte atteinte � l�autonomie de la population � subvenir � ses besoins alimentaires, par exemple.

� Cela veut dire qu�ils ne sont plus capables de se nourrir seuls, de cultiver seuls leur nourriture et de produire des r�coltes. Cela a cr�� une d�pendance � l��gard de l�ext�rieur et �a peut cr�er des famines en cas de probl�mes �, critique-t-elle.

Position du gouvernement canadien

Alors que 137 membres de la Chambre des communes ont vot� en faveur de l�adoption du projet de loi C-300, 133 d�put�s (tous des conservateurs sauf un) ont vot� contre. Selon, le directeur de l�Institut Parkland de l�Universit� de l�Alberta, Ricardo Acu�a, l�id�ologie du Parti conservateur expliquerait la division au soutien du projet de loi.

� C�est un gouvernement qui ne veut pas imposer de sanctions aux soci�t�s dans aucun aspect. C�est un gouvernement qui d�pend sur la volont� des soci�t�s pour instaurer des r�glements �, avance M. Acu�a.

Selon le directeur de l�Institut Parkland, en appuyant la Loi C-300, le gouvernement conservateur admettrait que certaines soci�t�s canadiennes seraient d�linquantes � l��tranger. � Un gouvernement n�admettra jamais cela �, pointe M. Acu�a.

Mais Marie-Claude Poirier et Caroline Maillet-Rao sont persuad�es que la Loi sur la responsabilisation des soci�t�s � l��gard de leurs activit�s mini�res, p�troli�res ou gazi�res dans les pays en d�veloppement donnera naissance � des obligations aux soci�t�s d�exploitations canadiennes.

Et ce, m�me si les sanctions financi�res s�v�res recommand�es dans le projet de loi C-300 diff�rent de celles plus l�g�res propos�es par le gouvernement. Gr�ce � cette adoption, les deux militantes sont optimistes que des changements importants d�couleront de ce projet de loi.

M. Acuna abonde dans le m�me sens. Il rappelle que les entreprises canadiennes � l��tranger sont des vecteurs de l�image du Canada. Il faut donc, selon lui, travailler � �mettre une image positive du pays. L��conomie canadienne est en jeu �galement. Toutefois, il ne faut pas oublier les raisons qui attirent les entreprises canadiennes � l��tranger, souligne-t-il.

� Ces soci�t�s vont dans les pays en d�veloppement justement parce que ces pays n�ont pas de r�glementation sur l�environnement comme nous avons ici. Alors, les soci�t�s canadiennes vont l� pour ces raisons. Donc, ce sont souvent des pays pauvres qui ont besoin de l�investissement que ces soci�t�s apportent. �

Le projet de loi C-300 avait �t� propos� par le d�put� lib�ral John McKay. Maintenant que le projet a �t� adopt� par la Chambre des communes, le comit� des affaires �trang�res du d�veloppement international doit r�viser le projet. Ensuite, le projet sera soumis au S�nat pour le processus de ratification avant de devenir une loi.

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