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Le 31 mai 2009

Les neuf juges actuels de la Cour supr�me du Canada. (Photo: Cour supr�me du Canada/Philippe Landreville)

Bilinguisme des juges � la Cour supr�me Un seul juge unilingue pour l�instant

Danny Joncas
Editeur : Association de la presse francophone

OTTAWA � Alors que le d�bat sur le bilinguisme des juges � la Cour supr�me du Canada se poursuit de plus belle sur la colline parlementaire � Ottawa, notamment avec l�adoption en deuxi�me lecture d�un projet de loi qui ferait en sorte que ce crit�re deviendrait obligatoire pour si�ger au plus haut tribunal du pays, on constate qu�un seul des neuf juges actuels est unilingue anglophone.

D�ailleurs, les opposants au projet de loi pr�sent� par le d�put� n�o-d�mocrate Yvon Godin rappellent fr�quemment que seul le juge Marshall Rothstein ne ma�trise pas les deux langues officielles du pays. Ce juge a �t� nomm� � la Cour supr�me le 1er mars 2006 par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Justement, ce sont ces m�mes conservateurs qui s�opposent � l�adoption du projet de loi qui ferait du bilinguisme un crit�re essentiel. Depuis, le gouvernement Harper a nomm� un autre juge � la Cour supr�me, soit le juge bilingue Thomas Cromwell, de la Nouvelle-�cosse.

Les partis de l�opposition maintiennent qu�� l�heure actuelle, la pr�sence du juge Rothstein � la Cour supr�me fait en sorte que lorsque les neuf juges de la Cour supr�me se rencontrent pour d�lib�rer, le tout doit se faire en anglais.

Voici un court profil de chacun des juges si�geant � la Cour supr�me du Canada :

Beverley McLachlin (juge en chef) : Ayant longtemps pratiqu� le droit dans l�Ouest canadien, elle est nomm�e � la Cour supr�me en 1989 par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney et devient la juge en chef de ce m�me tribunal le 7 janvier 2000.

William Ian Corneil Binnie : N� � Montr�al le 14 avril 1939, il a �uvr� un peu partout au pays dans le domaine du droit et de la justice avant d�acc�der � la Cour supr�me du Canada le 8 janvier 1998.

Louis LeBel : N� � Qu�bec, il a pass� la majeure partie de sa carri�re en sol qu�b�cois avant d��tre nomm� � la Cour supr�me le 7 janvier 2000 par le gouvernement lib�ral de Jean Chr�tien.

Marie Deschamps : Autre juge originaire du Qu�bec, elle a notamment si�g� � la Cour sup�rieure du Qu�bec et la Cour d�appel du Qu�bec avant d�acc�der � la Cour supr�me le 7 ao�t 2002.

Morris J. Fish : Journaliste avant de compl�ter des �tudes en droit et d��tre admis au barreau du Qu�bec, � celui de l��le-du-Prince-�douard et � celui de l�Alberta, ce juge montr�alais a fait son entr�e � la Cour supr�me en 2003.

Rosalie Silberman Abella : N�e en Allemagne en 1946, elle et sa famille d�m�nagent au Canada en 1950. Elle a toujours �uvr� en Ontario et fut nomm�e � la Cour supr�me en ao�t 2004.

Louise Charron : Originaire de Sturgeon Falls, dans le Nord de l�Ontario, elle a longtemps pratiqu� et enseign� le droit dans la r�gion d�Ottawa. Elle devient juge � la Cour supr�me le 30 ao�t 2004.

Marshall Rothstein : Ce juge manitobain est le seul des juges actuels � ne pas �tre bilingue. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper l�a nomm� � la Cour supr�me peu de temps apr�s son �lection � l�hiver 2006.

Thomas Albert Cromwell : Second juge nomm� � la Cour supr�me par le gouvernement Harper, le juge Cromwell a surtout �uvr� en Ontario et dans les provinces de l�Atlantique.

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